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Bioéthique
(Article 3)


Les amendements de Coralie Dubost


Les interventions de Coralie Dubost sur ce dossier

123 amendements trouvés


30/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1481 au texte N° 2658 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost

I. – Supprimer l’alinéa 1. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 59 et 60. III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 61 : « IV. – Après l’article 16‑8 du code civil, ...(le reste sans changement). Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir en l’état la rédaction des articles 16‑8 du code civil et L. 12...

30/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1485 au texte N° 2658 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Ces données peuvent être actualisées par le donneur. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir la précision qui figurait dans le texte issu de la première lecture à l’Assemblée nationale selon laquelle les données personnelles relatives au donneur peuvent être actualisées par ...

30/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1496 au texte N° 2658 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost

À la deuxième phrase de l’alinéa 71, supprimer les mots : « , pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale.

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1494 au texte N° 2658 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost

À la première phrase de l’alinéa 71, substituer aux mots : « l’avant-veille de » les mots : « à ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction issue de la première lecture à l’Assemblée nationale.

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1482 au texte N° 2658 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la précision introduite par le Sénat selon laquelle les informations médicales non identifiantes peuvent être actualisées par le donneur car elle est inutile. En effet, l'actualisation des données médicales du donneur, à son initiative, est prévue dans l'arrêté ...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1492 au texte N° 2658 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost

À l’alinéa 67, substituer au mot : « toute », le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1491 au texte N° 2658 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost

À l’alinéa 41, substituer à la première occurrence du mot : « de » le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1493 au texte N° 2658 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost

À l’alinéa 72, substituer au mot : « mentionnée » les mots : « fixée par le décret prévu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1458 au texte N° 2658 - Article 1er A (Adopté)
Mme Dubost

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'affirmation, dans le code civil, du principe selon lequel « nul n'a de droit à l'enfant » car : - cette affirmation, reposant sur un concept inexistant, risque d’être sans portée juridique ; - elle risque néanmoins d'être source d’insécurité juridique et l...

08/10/2019 — Amendement N° 2333 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Retiré avant séance)
Mme Bergé, Mme Romeiro Dias, M. Chiche, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte...

Dans un délai de douze mois à compter de la publication de l'arrêté mentionné à l'article L. 2131-6 du code de la santé publique, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’activité, au fonctionnement des centres de référence maladies rares du développement génital concernant la prise en charge des personnes présentant des variat...

04/10/2019 — Amendement N° 2332 au texte N° 2243 - Article 14 (Adopté)
M. Chiche, Mme Bergé, M. Baichère, Mme Brunet, M. Cabaré, M. Chouat, Mme Couillard, M. Marc Delatte, Mme Dubost, Mme ...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Dans ce cadre, aucune intervention ayant pour objet de modifier le génome des gamètes ou de l’embryon ne peut être entreprise. » Exposé sommaire : Les expérimentations récemment conduites en Chine visant à modifier génétiquement des embryons avant leur réimplantation ont ...

03/10/2019 — Amendement N° 2471 au texte N° 2243 - Article 4 (Adopté)
Mme Dubost

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – À l’article 847bis du code général des impôts, la référence : « 311‑20 » est remplacée par la référence : « 342‑10 ». « III. – Le 8° du I de l’article 22 de la loi n° 2019‑222 du 23 mars 2019 de programmation 2018‑2022 et de réforme pour la justice est abrogé. » Exposé sommaire : ...

03/10/2019 — Amendement N° 2470 au texte N° 2243 - Article 4 (Adopté)
Mme Dubost

Substituer à l’alinéa 39 les deux alinéas suivants : «b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité parentale est exercée conjointement dans le cas prévu à l’article 342‑11. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de clarifier l’exercice de l’autorité parentale par les deux mères.

03/10/2019 — Amendement N° 2469 au texte N° 2243 - Article 4 (Adopté)
Mme Dubost

À l’alinéa 38, substituer à la deuxième occurrence du mot : « du » les mots : « prévues au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/10/2019 — Amendement N° 2460 au texte N° 2243 - Article 4 (Adopté)
Mme Dubost

À l’alinéa 25, substituer à l'avant-dernière occurrence du mot : « de » le mot : « suivant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/10/2019 — Amendement N° 2459 au texte N° 2243 - Article 4 (Adopté)
Mme Dubost

I. – À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « ainsi que de dépôt », les mots : « , d’introduction ». II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer la seconde occurrence des mots : « en cas ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tirer les conséquences de la réforme de la procédure de divorce prévue par la loi n...

02/10/2019 — Amendement N° 2539 au texte N° 2243 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 60 par les mots : « de gamètes et d’embryons ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/10/2019 — Amendement N° 2454 au texte N° 2243 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost

À la première phrase de l’alinéa 60, substituer au mot : « en » les mots : « avant le 31 décembre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

02/10/2019 — Amendement N° 2450 au texte N° 2243 - Article 3 (Retiré)
Mme Dubost

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 7° De transmettre, à leur demande, les motivations du don, telles que rédigées par le donneur, aux parents de l’enfant issu du don. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir la transmission, par la commission d’accès, des motivations du don telles que rédigées par le donneur, a...

02/10/2019 — Amendement N° 2434 au texte N° 2243 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost

À l’alinéa 57, après le mot : « commission », insérer les mots : « mentionnée à l’article 2143‑6 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.