Les interventions de Cyrille Isaac-Sibille sur ce dossier

99 amendements trouvés


13/10/2020 — Amendement N° AS566 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Balana...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 35 de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé prévoit que le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance les mesures visant à « déterminer ...

13/10/2020 — Amendement N° AS573 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Balana...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé avait étendu le dispositif du médecin adjoint vers les zones souffrant de difficultés d'accès aux soins. Cette mesure relèv...

13/10/2020 — Amendement N° AS564 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Balana...

À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 5121‑29 du code de la santé publique le mot : « excéder » sont remplacés par les mots : « être inférieure à ». Exposé sommaire : L'épidémie de Covid-19 a mis au jour de carences patentes en termes d'approvisionnement et de gestion des stocks de médicaments. Des thérapeutiques très couran...

13/10/2020 — Amendement N° AS997 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, Mme Goulet, M. Hammouche

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Durant la grossesse, la majorité des arrêts de travail sont prescrits pour éviter la survenue d’une pathologie pouvant entraîner une hospitalisation ; Il s’agit donc d’arrêts de travail « de préventi...

13/10/2020 — Amendement N° AS1000 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, Mme Goulet, M. Hammouche

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner aux sages femmes la possibilité de faire une prescription médicale. Les sages femmes sont des professionnels de santé, à ce titre elles sont responsables des patients qu'...

13/10/2020 — Amendement N° AS601 au texte N° 3397 - Article 16 (Rejeté)
Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balana...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 7° D’assurer l’exercice de la démocratie sanitaire et l’association des représentants d’usagers dans le champ des politiques de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées au niveau national et au niveau local. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le...

13/10/2020 — Amendement N° AS960 au texte N° 3397 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, M. Fuchs, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, Mme Pitollat

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à expérimenter la prise en compte par la HAS des données de vie réelle des patients, leur vécu dans l'évaluation de l'efficacité et de l'efficience d'une technologie de santé.

13/10/2020 — Amendement N° AS955 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Tombe)
M. Hammouche, M. Fuchs, Mme de Vaucouleurs, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, Mme Pitollat

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 mars 2021, un rapport sur le coût et l’opportunité sociale, notamment en termes d’attractivité des métiers, d’une revalorisation des carrières des agents des établissements et services tels que définis au 7° du de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles. Exposé sommaire : ...

13/10/2020 — Amendement N° AS878 au texte N° 3397 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Hammouche, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balana...

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, dans des zones définies par les agences régionales de santé en lien avec les conseils territoriaux de santé mentionnés à l’article L. 1434‑10 du code de la santé publique, le Gouvernement peut délivrer une autorisation unique aux EHPAD souhaitant développer des plateformes de services gé...

13/10/2020 — Amendement N° AS594 au texte N° 3397 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Balana...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la durée du parcours de consolidation de compétences exigée pour les praticiens à diplôme hors Union Européenne (PADHUE). Ces praticiens qui pour la plupart permettent à...

13/10/2020 — Amendement N° AS957 au texte N° 3397 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, M. Fuchs, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, Mme Pitollat

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’offre et les politiques de santé se définissent et s’organisent en fonction d’une multitude de territoires : les CLS, les CLSM et les PTSM, les territoires à géométrie variable des CPTS, les territ...

13/10/2020 — Amendement N° AS600 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Rejeté)
Mme Goulet, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balana...

L’article 4151‑4‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « I. À titre expérimental et pour une durée de trois ans, les sages-femmes ayant réalisé la formation complémentaire obligatoire et justifiant des expériences spécifiques attendues, peuvent réaliser des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissements de...

13/10/2020 — Amendement N° AS569 au texte N° 3397 - Après l'article 34 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balana...

I. – À compter du 1er janvier 2022, et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser, à titre expérimental, et dans les régions déterminées par le ministre chargé de la santé, la mise en place d’une consultation dénommée « prévention et coordination ». Proposée annuellement, cette consultation de prévention réalisée par le médecin traitant...

13/10/2020 — Amendement N° AS606 au texte N° 3397 - Après l'article 35 (Tombe)
Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balana...

L’article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « attribuée », sont insérés les mots : « et versée » ; 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « La prime à la naissance est versée avant la fin du dernier jour du mois civil suivant le sixième mois de la grossesse...

13/10/2020 — Amendement N° AS958 au texte N° 3397 - Après l'article 49 (Retiré)
M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, M. Mathiasin, M. Fuchs, Mme Deprez-Audebert, Mme Pitollat

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, dans des zones définies par les agences régionales de santé en lien avec les conseils départementaux, le Gouvernement peut autoriser la prescription médicale de l’activité physique adaptée et son remboursement aux bénéficiaires de l’APA. Outre les médecins traitants, cette prescription m...

13/10/2020 — Amendement N° AS562 au texte N° 3397 - Article 27 (Adopté)
M. Philippe Vigier, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Balana...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Les dispositions de ces contrats font l’objet d’un suivi par le conseil territorial de santé concerné. » Exposé sommaire : Le mécanisme de financement des établissements de santé endettés doit être lisible et transparent. Dans cette perspective, la conclusion du contrat de financement entre l’A...

13/10/2020 — Amendement N° AS954 au texte N° 3397 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, M. Mathiasin, M. Fuchs, Mme Deprez-Audebert, Mme Pitollat

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, la personne admise en soins s...

13/10/2020 — Amendement N° AS572 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Adopté)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balana...

L’article L. 162‑22‑13 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En vue de permettre un suivi des dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation, un rapport élaboré sur la base des données transmises par chaque agence régionale de santé est transmis par le Gouv...

13/10/2020 — Amendement N° AS996 au texte N° 3397 - Article 40 (Rejeté)
Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, M. Hammouche

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif à l’activité du fond CMU C durant sa période d’existence, ce rapport aura pour objectif de valoriser les bonnes pratiques du fond dans la nouvelle gouvernance. » Exposé sommaire : Cet am...

13/10/2020 — Amendement N° AS596 au texte N° 3397 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Goulet, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balana...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif du présent amendement est de permettre l'information de l'ensemble des membres des conseils territoriaux de santé sur chacun des territoires des régions. Cette action annuelle dans le cad...