Les interventions de Cyrille Isaac-Sibille sur ce dossier
42 amendements trouvés
10/11/2021 — Amendement N° CL145 au texte N° 4406 - Article 41 (Irrecevable)
M. Blanchet, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, les régions et départements peuvent expérimenter une délégation de compétence sur les infirmières ou les gestionnaires-intendants des lycées ou des collèges. « II. – Sans préjudice des prérogatives de l’État, notamment la responsabilité...
28/10/2021 — Amendement N° CL2 au texte N° 4406 - Après l'article 27 quater (Irrecevable)
M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard,...
Le quatrième alinéa de l’article L. 581‑19 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le mot : « locales », sont insérés les mots : « , les restaurants qui proposent des plats bénéficiant de la mention “fait maison” au sens de l’article L. 122‑19 du code de la consommation » ; 2° Le mot : « et » est remplacé par le signe : « , »....
