Les interventions de Cyrille Isaac-Sibille sur ce dossier

172 amendements trouvés


09/03/2019 — Amendement N° AS541 au texte N° 1681 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, M. Berta

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Le présent amendement vise à supprimer une disposition législative qui affilie les médecins remplaçants non thèsés aux régimes d'assurance vieillesse et invalidité-décès de la CA...

09/03/2019 — Amendement N° AS540 au texte N° 1681 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, M. Berta

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Le présent amendement vise à remplacer le vocable « protection » par « prise en charge ». En effet, de nombreuses familles sont à réticentes à l'évocation de ce terme, pensant qu...

08/03/2019 — Amendement N° AS640 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
M. Berta, M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, M. Barrot, M. Bau...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que le champ de l'habilitation du gouvernement à prendre une ordonnance sur la procédure de certification périodique est ouvert à l'ensemble des professionnels d...

08/03/2019 — Amendement N° AS647 au texte N° 1681 - Article 19 (Irrecevable)
Mme Benin, M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le cadre des ordonnances que pourra prendre le Gouvernement pour favoriser le développement de l'exercice coordonné au sein des communautés professionnelles territorial...

08/03/2019 — Amendement N° AS537 au texte N° 1681 - Article 14 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, M. Berta

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que le déploiement de la e-prescription ne doit pas être source de contraintes et de complexité pour les prescripteurs afin que le temps médical soit conservé.

08/03/2019 — Amendement N° AS658 au texte N° 1681 - Article 8 (Irrecevable)
M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 8 vise à instaurer une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le médico-social, et à renforcer la gradation des soins. Mais il omet l'évaluation de ces établissements. Ce...

08/03/2019 — Amendement N° AS641 au texte N° 1681 - Article 3 (Irrecevable)
M. Berta, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Ba...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le terme de certification en complétant la dénomination de la procédure, conformément aux préconisations du Pr. Uzan.