Les interventions de Damien Abad sur ce dossier

614 amendements trouvés


19/10/2017 — Amendement N° DN5C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Jacob, M. de la Verpillière, Mme Marianne Dubois, M. Verchère, M. Abad, M. Bazin, M. Boucard, M. de Ganay, M. Ferr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

17/10/2017 — Amendement N° 1006A au texte N° 235 - Article 12 (Retiré)
M. Abad, M. Cinieri, M. Larrivé, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Straumann, M. Marleix, M. Vialay, M. Men...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IX. – Avant le 30 avril 2017, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'équité de l'impôt sur la fortune immobilière et sur l'opportunité d'y soumettre les biens mobiliers de luxe. Le cas échéant, le rapport peut émettre des propositions pour remédier aux problèmes soulevés. ». Expos...

17/10/2017 — Amendement N° 973A au texte N° 235 - Article 12 (Non soutenu)
M. Pradié, M. Viry, M. Minot, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Parigi, M. Pierre-Henri Du...

I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et les objets d'art ou d'antiquité ». II. – En conséquence, à l'alinéa 14, après le mot : « immobilière », insérer les mots : « et les objets d'art ou d'antiquité ». III. – En conséquence, compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Sont également soumis à cet impôt, les objets d'art ou d'a...

17/10/2017 — Amendement N° 944A au texte N° 235 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Abad

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

17/10/2017 — Amendement N° 781A au texte N° 235 - Article 12 (Rejeté)
M. Masson, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Dive, M. Straumann, Mme Trastour-I...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L'article 885 A du code général des impôts est abrogé. « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : L'article 12 proposé par le Gouvernement e...

17/10/2017 — Amendement N° 777A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Lorion, Mme Bassire, M. Brun, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Abad, Mme Ramassamy, M...

I. – L'article 199undecies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du VII, les mots : « Lorsque le montant par programme des investissements est supérieur à deux millions d'euros, » sont supprimés ; 2° Au premier alinéa du IX, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2027 » et l'année : « 2025 » est re...

17/10/2017 — Amendement N° 776A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Lorion, Mme Bassire, M. Brun, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Abad, Mme Ramassamy, M...

I. – À la troisième phrase du premier alinéa du I de l'article 244quater B, après le taux : « 50 % », sont insérés les mots « et le deuxième de ces taux est porté à 30 % ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code géné...

17/10/2017 — Amendement N° 772A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Lorion, Mme Bassire, M. Brun, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Abad, M. Bazin, M. de ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – L'article 199undecies B est ainsi modifié : 1° À la fin de la troisième phrase du premier alinéa, les mots : « 2017, du 1er janvier 2019 et du 1er janvier 2020 » sont remplacés par les mots : « 2023, du 1er janvier 2024 et du 1er janvier 2015 » ; 2° Au VI, l'année : « 2025 » est rempla...

17/10/2017 — Amendement N° 771A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Lorion, Mme Bassire, M. Brun, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Gosselin, M. Abad, M. Bazin, M. de ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le seizième alinéa de l'article 199undecies B est complété par les mots : « à l'exception des investissements directement liés au stockage de cette énergie » ; B. – La seconde phrase du quatrième alinéa de l'article 217undecies est ainsi rédigé : « La réduction d'impôt prévue au premier...

17/10/2017 — Amendement N° 756A au texte N° 235 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer,...

I. – Au IV de l'article 302bis KH du code général des impôts, le taux : « 1,3 % » est remplacé par le taux : « 0,9 % ». II. – La perte de recettes pour l'État et pour France Télévisions est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé somm...

17/10/2017 — Amendement N° 755A au texte N° 235 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer,...

I. – L'article 787 B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « à concurrence de 75 % de leur valeur » sont remplacés par les mots : « dans les proportions prévues aux 1° et 2° duc » ; 2° Au treizième alinéa, les mots : « de quatre ans » sont remplacés par le mot : « minimale » ; 3° Après le treizième a...

17/10/2017 — Amendement N° 754A au texte N° 235 - Article 12 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer,...

I. – Après l'alinéa 90, insérer les soixante-six alinéas suivants : « Art. 977bis. – I. – 1. Le redevable peut imputer sur l'impôt sur la fortune immobilière 50 % des versements effectués au titre : « 1° Des souscriptions en numéraire : «a) Au capital initial de sociétés ; «b) Aux augmentations de capital de sociétés dont il n'est ni associ...

17/10/2017 — Amendement N° 752A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer,...

Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 164 B est complété par un III ainsi rédigé : « III.– A.– Sont également considérés comme revenus de source française les revenus tirés d'une présence digitale significative en France. « B. – Un site internet, une application, ou tout autre support digital est qualifié de présence d...

17/10/2017 — Amendement N° 751A au texte N° 235 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer,...

I. – Le I de l'article 72 Dbis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première et à la quatrième phrases du deuxième alinéa du 1, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ; 2° Le 2 est ainsi rédigé : « 2. Les sommes déduites et leurs intérêts capitalisés non soumis à l'impôt peuvent être librement utilisés au co...

17/10/2017 — Amendement N° 642A au texte N° 235 - Article 12 (Rejeté)
M. Viala, M. Lurton, M. Forissier, M. Dive, M. Abad, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Ramad...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'investissement dans la « pierre » est depuis longtemps un projet important pour bon nombre de Français. En ce sens, le poids que fait peser la mesure est insupportable, car les préférences des Français en matière d'épargne s'en trouvent complètement déstabilisées. L'investissement immobilier est sou...

(en euros)
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