Les interventions de Damien Adam sur ce dossier
67 amendements trouvés
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP559 au texte N° 2750 - Article 14 (Adopté)
M. Fiévet, M. Thiébaut, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Brocard, Mme Brulebois...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de la mutualité est ainsi modifié : « 1° Le chapitre IV du titre Ier du livre Ier est ainsi modifié : «a) À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 114‑16, les mots : « à bulletin secret » sont supprimés et après le mot : « statuts » sont insérés les mots : « garantissa...
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP537 au texte N° 2750 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Le Gac, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Thiébaut, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme...
Après l’article L. 334‑3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 334‑3‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 334‑3‑1.- I. – La modification du décret de création du parc naturel marin est réalisée selon l’une des procédures définies au présent article. » II. – Lorsque la modification porte sur la délimitation du périmètre du parc ou sur...
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP435 au texte N° 2750 - Après l'article 34 (Retiré)
M. Damien Adam, M. Claireaux, M. Haury, M. Batut, Mme Le Peih, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, Mme Cazarian, Mme V...
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5125‑23‑1 du code de la santé publique, les mots :« et dans la limite d’une seule boîte par ligne d’ordonnance, les médicaments nécessaires à la poursuite du traitement. », sont remplacés par les mots :« , un nombre de boîtes par ligne d’ordonnance garantissant la poursuite du traitement, d...
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP565 au texte N° 2750 - Après l'article 39 (Adopté)
M. Damien Adam, M. Claireaux, M. Haury, M. Batut, Mme Le Peih, M. Matras, M. Mis, M. Zulesi, Mme Vanceunebrock
À la première phrase du VIII de l’article 98 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six ». Exposé sommaire : Après avoir obtenu son examen théorique (code de la route) et avoir effectué 20h de conduite minimum avec un moniteur, un candidat au permis de conduire in...
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP429 au texte N° 2750 - Article 30 bis (Adopté)
Mme Beaudouin-Hubiere, M. Thiébaut, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Brocard, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cet article tendant à introduire une déclaration d’établissement pour tout nouveau résident d’une commune. Si l'intention d'un tel dispositif est louable, dès lors que certains maires peuvent parfois regretter de ne disposer que d’une information parcellaire quan...
