Énergie et climat
(Après l'article 3)

Après le 4° de l’article L. 111‑7 du code de l’urbanisme, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Aux infrastructures de production d’énergie solaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la possibilité, pour les projets de production d’énergie solaire, de déroger aux interdictions de construction le long des routes et autorout...

Après l’article L. 221‑1‑1 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 221‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 221‑1‑2. – Le ministre de l’énergie peut, le cas échéant, prévoir que la durée de certains programmes ou de bonifications porte sur plusieurs périodes du dispositif. » Exposé sommaire : Actuellement, les programmes CEE et les disposit...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le secteur de l’efficacité énergétique, de nombreux consommateurs sont victimes de pratiques frauduleuses, comme le dénoncent d’ailleurs régulièrement les associations de consommateurs. Faute de...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « I. – Pour répondre à l’urgence écologique et à la crise climatique, la politique...(le reste sans changement) ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire l’urgence écologique et la crise climatique dans la loi. Les rapports d’organ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le code de l’énergie limite la durée maximale des contrats de complément de rémunération à 20 ans. Pourtant, la durée de vie des installations de production d’énergie renouvelable augmente comme cell...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de permettre un prix de rachat différentiel de l’électricité produite par méthanisation ou photovoltaïque lorsque les installations sont le fruit d’une démarche collecti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser les systèmes d’information des gestionnaires de réseaux de gaz et d’électricité, afin de renforcer la concurrence, en particulier dans les territoires des entreprises...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Fin 2018, a été inauguré à Tresserre le premier dispositif agrivoltaïque dynamique mondial destiné à lutter contre les effets du changement climatique dans l’agriculture. Tournée sur les besoins des ...