Les interventions de Damien Pichereau sur ce dossier

88 amendements trouvés


19/10/2020 — Amendement N° CF1078C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Pichereau, M. Fugit, Mme Rossi, M. Perrot, M. Barbier, M. Baichère, Mme O'Petit, M. Haury, M. Trompille, M. Claire...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations10 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

19/10/2020 — Amendement N° CF1064C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance)
M. Pichereau, M. Fugit, Mme Rossi, M. Perrot, M. Barbier, M. Baichère, Mme O'Petit, M. Haury, M. Trompille, M. Claire...

A l'article 33, modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Développement des entreprises et régulation10 000 000 Plan France Très haut débit 10 000 000 Stratégies économiques TOTAUX10 000 00010 000 000 SOLDE Exposé sommaire : Cet amendement propose d’abonder de 10 millions d’euros ...

16/10/2020 — Amendement N° 2331A au texte N° 3360 - Article 14 (Non soutenu)
M. Pichereau, M. Fugit, M. Thiébaut, M. Venteau, M. Person, M. Fiévet, M. Borowczyk, M. Leclabart, M. Barbier, Mme Zi...

I. – À l’alinéa 167, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 173. III. – En conséquence, substituer aux alinéas 187 à 195 les quatorze alinéas suivants : « III. – A. – Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus à compter du 1er janvier 2022 est fixé co...

16/10/2020 — Amendement N° 2330A au texte N° 3360 - Article 14 (Tombe)
M. Pichereau, M. Fugit, M. Venteau, M. Thiébaut, M. Person, M. Fiévet, M. Borowczyk, M. Leclabart, M. Barbier, Mme Zi...

I. – Rédiger ainsi les alinéas 167 à 171 : « III. – A. – Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus à compter du 1er janvier 2022 est fixé comme suit : « 1° Lorsque les émissions sont inférieures à 130 grammes par kilomètre, le tarif est nul ; « 2° Lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 130 grammes par kilomètre et inf...

16/10/2020 — Amendement N° 1529A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Michel, M. Mbaye, Mme Cattelot, Mme Oppelt, M. Studer, Mme Panonacle, M. Freschi, Mme Thomas, M. Cédric Roussel, ...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : L’article 24 du PLF 2021 prévoit notamment, à son alinéa 11, une nouvelle baisse du plafond des ressources affectées aux Chambre de commerce et d’industrie. Elle risque de compromettre la mise en oeuvre territoriale du plan de relance. Le maintient de la trajectoire initiale de la Taxe pour Frais de...

15/10/2020 — Amendement N° 2916A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Domini...

I. – Leh du A du 1 de l’article 266nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « déchets », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « identifiés comme des résidus issus d’opérations de tri performantes et dont le pouvoir calorifique inférieur est supérieur ou égal à un seuil fixé par arrêté conjoint des ministres char...

15/10/2020 — Amendement N° 2797A au texte N° 3360 - Article 16 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme Rossi, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat, M. Damaisin,...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 27 : « VIII. – L’article 197 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est ainsi modifié : » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les trois alinéas suivants : « 1° La première ligne du tableau du quinzième alinéa du I est ainsi rédigée : «  « 2° Au II, l’année : « 2021 » est ...

15/10/2020 — Amendement N° 2792A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Studer, M. Holroyd, Mme Calvez, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Clairea...

I. - L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au b du 2° du II, les mots : « quatre » et « trois » sont remplacés par les mots : « deux » ; 2° Au même b du 2° du II, dans sa rédaction résultant du 1° du présent I, la première occurrence du mot : « deux » est remplacée par le mot : « quatre » et la seconde occ...

15/10/2020 — Amendement N° 2753A au texte N° 3360 - Après l'article 24 (Adopté)
M. Bois, M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat, M. Damaisin, M...

I. – La taxe sur les spectacles de variétés perçue au profit du Centre national de la musique prévue à l’article 76 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 n’est pas due pour la période du 17 mars au 31 décembre 2020. II. – Par dérogation au quatrième alinéa du VI du A du même article, la date limite de p...

15/10/2020 — Amendement N° 2748A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Domini...

I. – Le b du 8 de l’article 266quinquies du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le tarif applicable à l’usage combustible mentionné au tableau ci-dessus est minoré à hauteur du rapport entre la quantité de biométhane injectée en France dans les réseaux de gaz naturel et la consommation de gaz fournie en France par les ...

15/10/2020 — Amendement N° 2739A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Bergé, Mme Dominique David, M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M....

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A. - L’article 39bis A est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1, les années : « 1997 à 2020 » sont remplacés par les mots : « clos à compter du 1er janvier 1997 et jusqu’au 31 décembre 2023 » ; 2° Il est ajouté un 8 ainsi rédigé : « 8. Le bénéfice de la provision mentionnée au 1 est s...

15/10/2020 — Amendement N° 2723A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Fugit, M. Barbier, Mme Brunet, M. Cormier-Bouligeon, Mme Degois, Mme Dubré-Chirat, M. Haury, Mme Hennion, Mme Khed...

L’article 67 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° Le 5° et leb du 6° du D du I sont supprimés ; 2° Le second alinéa du II est supprimé. Exposé sommaire : L’article 67 de la loi de finances pour 2020 a modifié le régime fiscal du gaz : il ne prévoit plus, dès le 1er janvier 2021, l’exonérati...

15/10/2020 — Amendement N° 2721A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Fugit, M. Lénaïck Adam, M. Barbier, Mme Brunet, M. Colas-Roy, M. Cormier-Bouligeon, Mme Degois, Mme Dubré-Chirat, ...

I. – À la deuxième phrase du 2 de l’article 266decies du code des douanes, le montant : « 171 000 euros » est remplacé par le montant : « 250 000 euros » et le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux...

15/10/2020 — Amendement N° 1648A au texte N° 3360 - Article 22 (Retiré)
M. Zulesi, M. Colas-Roy, M. Houlié, Mme Rossi, M. Damien Adam, Mme Cattelot, M. Simian, Mme Couillard, M. Pichereau, ...

I. – Supprimer les alinéas 4 et 5. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : le II de l'article 21 prévoit le plafonnement ...

14/10/2020 — Amendement N° 2767A au texte N° 3360 - Article 15 (Non soutenu)
M. Barbier, M. Sommer, M. Pichereau

I. – Supprimer les alinéas 2 à 13. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 77 à 81. III. – En conséquence, à l’alinéa 82, supprimer la référence : «a du 1°, ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 83, supprimer la référence : « duadu 1° ». Exposé sommaire : Le SP95-E10 représente près de la moitié de part de marché des essences sans plom...

14/10/2020 — Amendement N° 2717A au texte N° 3360 - Article 15 (Rejeté)
M. Fugit, M. Alauzet, M. Barbier, Mme Brunet, M. Colas-Roy, M. Cormier-Bouligeon, Mme Degois, Mme Dubré-Chirat, M. Ha...

Rédiger ainsi l’alinéa 66 : « L’électricité soutirée du réseau électrique est réputée être renouvelable à hauteur de la proportion moyenne d’énergie renouvelable constatée dans le mix par la Commission européenne ou, pour la production d’hydrogène, à hauteur de la quantité de garanties d’origine d’électricité produite à partir de sources renou...

14/10/2020 — Amendement N° 2332A au texte N° 3360 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Pichereau, M. Fugit, M. Zulesi, M. Thiébaut, M. Person, M. Venteau, M. Fiévet, M. Leclabart, M. Barbier, Mme Zitou...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 39decies A est ainsi modifié : a) Chaque occurrence de la date : « 31 décembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2028 » ; b) Chaque occurrence de la date : « 1er janvier 2016 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2023 » ; c) Chaque occurrence de la date : ...

14/10/2020 — Amendement N° 2329A au texte N° 3360 - Après l'article 14 (Non soutenu)
M. Pichereau

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I de l’article 1012, le montant : « 11 € » est remplacé par le montant : « 11,10 € ». 2° À la fin du I de l’article 1628‑0bis, le montant :« 4 € » est remplacé par le montant : « 4,10 € ». II. – À la dernière colonne de la vingt-et-unième ligne du tableau du I de l’article 46 de la lo...

13/10/2020 — Amendement N° 2333A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Pichereau, M. Fugit, M. Zulesi, M. Venteau, M. Person, M. Thiébaut, M. Borowczyk, M. Fiévet, M. Leclabart, M. Barb...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir le développement de solutions d’autonomie énergétique pour accélérer la décarbonation des transports de particuliers, de marchandises et de voyageurs et favoriser l’acc...

12/10/2020 — Amendement N° 2742A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Domini...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mesure proposée a pour objet de corriger un oubli dans l’article 6 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 relatif au réaménagement du calendrier de suppressio...