Les interventions de Daniel Labaronne sur ce dossier

142 amendements trouvés


15/11/2018 — Amendement N° 1983C au texte N° 1255 - Article 56 (Adopté)
M. Giraud, M. Labaronne, M. Descrozaille, Mme Motin, M. Pichereau

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « La réduction est égale à 85 % du montant de la variation de valeur locative la première année où le changement est pris en compte, à 70 % la deuxième année, à 55 % la troisième année, à 40 % la quatrième année, à 25 % la cinquième année et à 10 % la sixième année. » II. – Compléter cet article par l'alinéa s...

15/11/2018 — Amendement N° 1969C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Giraud, Mme Peyrol, M. Djebbari, Mme Sarles, Mme de Montchalin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l'article 220undecies A est ainsi modifié : a) Après le mot : « générés », sont insérés les mots : « jusqu'au 31 décembre 2021 », et après le mot : « achat », sont insérés les mots : « ou de location » ; b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la flotte de vélos est ...

15/11/2018 — Amendement N° 1963C au texte N° 1255 - Après l'article 53 (Adopté)
M. Giraud, M. Giraud, M. Pellois, Mme Cariou, Mme Peyrol, M. Labaronne, Mme Verdier-Jouclas, M. Girardin, Mme Magnier...

I. – Lea du 6° de l'article 1382 du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L'exercice d'une activité accessoire mentionnée à l'article 75 n'est pas de nature à remettre en cause l'exonération lorsque la moyenne des recettes tirées de l'exercice de cette activité dans un bâtiment visé au premier alinéa au cours ...

15/11/2018 — Amendement N° 1955C au texte N° 1255 - Après l'article 51 (Adopté)
M. Giraud, Mme Peyrol, Mme de Montchalin, Mme Gregoire, M. Guerini, M. Saint-Martin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cari...

I. – À la fin du second alinéa du 1° du I et du 1 du VI de l'article 199terdecies-0 A du code général des impôts, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 ». II. – Le I s'applique aux versements effectués à compter d'une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure de plus d'un mois à la date de réception par le Gouvernemen...

14/11/2018 — Amendement N° 2483C au texte N° 1255 - Article 56 (Tombe)
M. Labaronne, M. Pellois, Mme Motin, M. Pichereau, M. Lauzzana

I. – Substituer à l'alinéa 25 les deux alinéas suivants : « La réduction est égale à 82,5 % du montant de la variation de valeur locative la première année où le changement est pris en compte, puis réduite chaque année de 16,5 % du montant initial de la variation. « Si le ressaut d'imposition est supérieur à trois fois le montant versé lors d...

14/11/2018 — Amendement N° 2482C au texte N° 1255 - Article 56 (Tombe)
M. Labaronne, Mme Motin, M. Pichereau, M. Pellois, M. Lauzzana, M. Descrozaille

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « La réduction est égale à 82,5 % du montant de la variation de valeur locative la première année où le changement est pris en compte, puis réduite chaque année de 16,5 % du montant initial de la variation. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Les pertes de recettes pour les collectivi...

14/11/2018 — Amendement N° 2481C au texte N° 1255 - Article 56 (Tombe)
M. Labaronne, Mme Motin, M. Pichereau, M. Lauzzana, M. Pellois, M. Descrozaille

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « La réduction est égale aux six septièmes du montant de la variation de valeur locative la première année où le changement est pris en compte, puis réduite chaque année d'un septième du montant initial de la variation. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Les pertes de recettes pour l...

14/11/2018 — Amendement N° 2479C au texte N° 1255 - Article 56 (Adopté)
M. Labaronne, Mme Motin, M. Pichereau, M. Lauzzana, M. Pellois

I. – À l'alinéa 31, substituer à la date : « 15 janvier 2019 » la date : « 1er février 2019 ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 32, substituer à la date : « 1er février 2019 » la date : « 1er mars 2019 ». Exposé sommaire : L'article 56 du PLF 2019 traite des règles d'évaluation de la valeur locative des locaux industriels, et...

14/11/2018 — Amendement N° 2406C au texte N° 1255 - Article 57 (Retiré)
Mme Peyrol, Mme de Montchalin, M. Cellier, M. Djebbari, M. Pichereau, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattel...

I. – Après l'alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : « 2°bis Le premier alinéa duc est complété par les mots : « et de la pose ». « 2ter Aud : «a) Après les deux occurrences du mot : « acquisition » sont insérés les mots : « et de la pose » ; «b) Les deux occurrences des mots : « pour leur seule part représentative du coût de ces mê...

14/11/2018 — Amendement N° 2224C au texte N° 1255 - Après l'article 53 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, Mme Blanc, M. Boudié, Mme Brulebois, M. Cellier, M. Cesarini, Mme Chapelier, M. Cormier-Boulige...

I. – Le premier alinéa de l'article 407 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « respectivement aux articles 8, 9 et 11 du règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires...

14/11/2018 — Amendement N° 1986C au texte N° 1255 - Article 56 (Adopté)
M. Giraud, M. Labaronne, Mme Motin, M. Descrozaille, M. Pichereau

I. – À l'alinéa 31, substituer à la date : « 15 janvier 2019 » la date : « 1er février 2019 ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 32, substituer à la date : « 1er février 2019 » la date : « 1er mars 2019 ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de reporter de 15 jours le délai laissé aux artisans pour informer leur pr...

14/11/2018 — Amendement N° 1956C au texte N° 1255 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Giraud, Mme de Montchalin, Mme Gregoire, M. Saint-Martin, Mme Verdier-Jouclas, M. Labaronne, Mme Dominique David

I. – Le premier alinéa du 1° du I de l'article 199terdecies-0 A du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réduction d'impôt s'applique dans les mêmes conditions au titre de l'acquisition de droits dans une société en participation mentionnée à l'article 1871 du code civil. » II. – Le I s'applique aux versem...

14/11/2018 — Amendement N° 427C au texte N° 1255 - Article 60 (Rejeté)
M. Girardin, Mme Kuric, M. Besson-Moreau, Mme Degois, M. Morenas, M. Testé, Mme Meynier-Millefert, M. Leclabart, Mme...

I. – Rédiger ainsi la seconde colonne de la dernière ligne du tableau de l'alinéa 16 : «  ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde colonne de la dernière ligne du tableau de l'alinéa 18 : «  ». III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la créat...

14/11/2018 — Amendement N° 345C au texte N° 1255 - Article 60 (Rejeté)
M. Girardin, Mme Kuric, Mme Degois, M. Morenas, M. Testé, Mme Meynier-Millefert, M. Leclabart, Mme Vanceunebrock-Mia...

I. – Rédiger ainsi la dernière ligne du tableau de l'alinéa 12 : «  ». II. – En conséquence, après la deuxième ligne du tableau de l'alinéa 16, insérer la ligne suivante : «  ». III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionne...

14/11/2018 — Amendement N° 344C au texte N° 1255 - Article 60 (Retiré)
M. Girardin, Mme Kuric, M. Leclabart, Mme Meynier-Millefert, M. Testé, M. Morenas, Mme Degois, M. Besson-Moreau, M. ...

I. – Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Le Superéthanol-E85 identifié par l'indice 55 du même tableau et le carburant éthanol pour moteurs dédiés à allumage par compression identifié par l'indice 56 du même tableau sont pris en compte comme des essences ; ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 6. III. – Compléter cet articl...

09/11/2018 — Amendement N° 1868C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Rudigoz, M. Person, Mme Degois, Mme Mörch, M. Houlié, M. Sorre, Mme Brocard, M. Julien-Laferrière, Mme Limon, M. C...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative3 750 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202403 750 00...

06/11/2018 — Amendement N° CF1370C au texte N° 1255 - Article 56 (Retiré)
M. Labaronne, M. Descrozaille, Mme Motin, M. Pichereau

I. - À l'alinéa 31, substituer à la date : « 15 janvier 2019 » la date : « 15 février 2019 ». II. - À l'alinéa 32, substituer à la date : « 1er février 2019 » la date : « 1er avril 2019 ». Exposé sommaire : L'article 56 du projet de loi de finances pour 2019 traite des règles d'évaluation de la valeur locative des locaux industriels, e...

06/11/2018 — Amendement N° CF1357C au texte N° 1255 - Après l'article 60 (Adopté)
M. Labaronne, M. Dirx

I. - L'article L213‑10‑11 du code de l'environnement est abrogé. II. - Le I. entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020. III. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : La redevance po...

06/11/2018 — Amendement N° CF1366C au texte N° 1255 - Article 56 (Adopté)
M. Labaronne, Mme Motin, M. Descrozaille, M. Pichereau

I. – À l'alinéa 10, substituer au nombre : « 300 000 » le nombre : « 500 000 ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales résultant du I est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés...