Les interventions de Daniel Labaronne sur ce dossier

227 amendements trouvés


03/11/2019 — Amendement N° CF1488C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Labaronne, Mme Leguille-Balloy, Mme Brulebois, Mme Tiegna, M. Sorre, Mme Jacqueline Dubois, M. Chiche, M. Batut, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à répondre à une double imposition peu tenable pour les entreprises de pêche et demande le maintien de l’exemption de la délivrance d’une autorisation d’occupation du terri...

03/11/2019 — Amendement N° CF1070C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
Mme Verdier-Jouclas, M. Boudié, M. Girardin, Mme Mette, M. Paris, Mme Robert, M. Ardouin, M. Besson-Moreau, M. Borowc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Grenelle de l’Environnement a lancé en 2008 une réflexion pour doter l’agriculture française d’un système public ambitieux présentant un volet d’amélioration des pratiques agricoles et un volet de...

03/11/2019 — Amendement N° CF1247C au texte N° 2272 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme Abba, M. Zulesi, M. Morenas, Mme De Temmerman, Mme Rossi, Mme Rilhac, M. Sorre, M. Hau...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les obligations réelles environnementales (ORE) régies par l’article L. 132‑3 du code de l’environnement constituent une solide garantie de gestion écologique en ce qu’elles s’inscrivent dans le temp...

03/11/2019 — Amendement N° CF1386C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 226 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a institué une réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire rénové, dite « Denorm...

03/11/2019 — Amendement N° CF1494C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Labaronne, Mme Gregoire, Mme Leguille-Balloy, Mme Brulebois, M. Sorre, Mme Jacqueline Dubois, M. Chiche, M. Batut,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis décembre 2002, d’une façon générale les banques offrent à leurs clients consommateurs la possibilité de saisir un médiateur pour le traitement de leurs litiges qui constitue un ultime recours ...

30/10/2019 — Amendement N° 1310C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Dupont, M. Labaronne, M. Baudu, M. Bolo, Mme Sarles, M. Daniel, Mme Colboc, M. Chalumeau, M. Kervran, Mme Oppelt,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

28/10/2019 — Amendement N° 1042C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
Mme Gregoire, M. Roseren, M. Labaronne

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations0500 000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études écon...

25/10/2019 — Amendement N° 877C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, Mme Dominique David, M. Anato, M. Belhaddad, M. Daniel, Mme De Temmerman, M. Gaillard, Mme Gayte...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

25/10/2019 — Amendement N° CF863C au texte N° 2272 - Après l'article 75 (Adopté)
M. Labaronne

I. – L’article L. 2333‑87‑5 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, le paiement préalable requis par le précédent alinéa ne peut être exigé pour les recours contentieux formés par les personnes susceptibles de prouver le vol ou la destruction de leur véhicule, ou d’avoir été v...

25/10/2019 — Amendement N° CF774C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
M. Le Bohec, M. Giraud, M. Cazeneuve, M. Studer, Mme Bourguignon, M. Renson, Mme Abba, Mme Amadou, M. Anato, M. Ardou...

Le Gouvernement remet avant le 1er septembre 2020 au Parlement un rapport relatif au financement par l’État de la mise en place de la tarification sociale des cantines par les collectivités territoriales. Ce rapport dresse la liste des communes et établissements de coopération intercommunale bénéficiaires d’un soutien financier de l’État ainsi ...

24/10/2019 — Amendement N° CF864C au texte N° 2272 - Après l'article 75 (Adopté)
M. Labaronne

I. « L’article L. 2333‑87‑5 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, le paiement préalable requis par le précédent alinéa ne peut être exigé pour les recours contentieux formés par les personnes justifiant avoir cédé leur véhicule, notamment par la production de la déclaration ...

24/10/2019 — Amendement N° CF865C au texte N° 2272 - Après l'article 75 (Adopté)
M. Labaronne

I. – L’article L. 2333‑87‑5 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, le paiement préalable requis par le précédent alinéa ne peut être exigé pour les recours contentieux formés par les titulaires de la carte »mobilité inclusion« portant la mention »stationnement pour personnes ...

22/10/2019 — Amendement N° 2936A au texte N° 2272 - Article 27 (Retiré)
M. Giraud, M. Ahamada, Mme Cariou, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Do...

I. – Après l’alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : « 36° Après la quatre-vingt-neuvième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : «Article 963 du code général des impôtsOrganismes mentionnés à l’article L. 742-9 du code de la sécurité intérieure4 500 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de re...

22/10/2019 — Amendement N° 2482A au texte N° 2272 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Cattelot, M. Rudigoz, Mme Crouzet, M. Gaillard, M. Perrot, M. Abad, Mme Bureau-Bonnard, Mme De Temmerman, Mme Deg...

I. - Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 19°bis La quarante-cinquième ligne est supprimée ; » II. - En conséquence, après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant : « VIIbis. - Au deuxième alinéa du I du D de l’article 71 de la loi n° 2003‐1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003, les mots : « , dans la limite du...

22/10/2019 — Amendement N° 2481A au texte N° 2272 - Article 27 (Adopté)
Mme Cattelot, M. Rudigoz, Mme Crouzet, M. Gaillard, M. Perrot, M. Abad, Mme Bureau-Bonnard, Mme De Temmerman, Mme Deg...

I. - Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 19°bis La quarante-neuvième ligne est supprimée ; » II. - En conséquence, après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant : « VIIbis. - Au deuxième alinéa du I du H de l’article 71 de la loi n° 2003‐1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003, les mots : « , dans la limite du ...

21/10/2019 — Sous-Amendement N° 3101A à l'amendement N° 2932A au texte N° 2272 - Article 27 (Retiré avant séance)
Mme Verdier-Jouclas, M. Mazars, M. Ardouin, M. Besson-Moreau, M. Borowczyk, M. Boudié, Mme Brulebois, M. Cesarini, Mm...

A l'alinéa 2, compléter le II, après « 53 » par les mots : « et 66 » Exposé sommaire : Ce sous amendement vient compléter d'abord les effets de la suppression de la baisse de 45 millions d’euros du plafond d’affectation de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TA-TFPNB) proposée par l'article 27. En effet, ...

21/10/2019 — Sous-Amendement N° 3100A à l'amendement N° 2932A au texte N° 2272 - Article 27 (Retiré)
Mme Verdier-Jouclas, M. Mazars, M. Ardouin, M. Besson-Moreau, M. Borowczyk, M. Boudié, Mme Brulebois, M. Cesarini, Mm...

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 66. » Exposé sommaire : Ce sous amendement vient compléter d'abord les effets de la suppression de la baisse de 45 millions d’euros du plafond d’affectation de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TA-TFPNB) proposée ...

21/10/2019 — Amendement N° 2939A au texte N° 2272 - Après l'article 27 (Retiré)
M. Giraud, M. Ahamada, Mme Cariou, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Do...

I. – L’article 963 du code général des impôts est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – Une fraction du produit du IV du présent article est affectée, dans la limite du plafond fixé au I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, aux organismes mentionnés à l’article L. 742‑9 du code de la sécurité in...

21/10/2019 — Amendement N° 2490A au texte N° 2272 - Article 27 (Retiré)
Mme Cattelot, M. Rudigoz, Mme Crouzet, M. Gaillard, M. Perrot, M. Abad, Mme Bureau-Bonnard, Mme De Temmerman, Mme Deg...

I. - Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 19°bis La cinquante-deuxième ligne est supprimée ; » II. - En conséquence, après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant : « VIIbis. - Au deuxième alinéa du I du Ibis de l’article 71 de la loi n° 2003‐1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003, les mots : « , dans la limite...

21/10/2019 — Amendement N° 2489A au texte N° 2272 - Article 27 (Retiré)
Mme Cattelot, M. Rudigoz, Mme Crouzet, M. Gaillard, M. Perrot, M. Abad, Mme Bureau-Bonnard, Mme De Temmerman, Mme Deg...

I. - Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 19°bis La cinquantième ligne est supprimée ; » II. - En conséquence, après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant : « VIIbis. - Au deuxième alinéa du I du I de l’article 71 de la loi n° 2003‐1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003, les mots : « , dans la limite du plafo...

(en euros)
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Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000