Programmation de la recherche
(Présentation)

I. – Substituer à l’alinéa 59 les quatre alinéas suivants : « 8° L’article L. 311‑2 est ainsi rédigé : «Art. L. 311‑2. – Tout établissement public de recherche conclut avec l’État un contrat pluriannuel qui définit, pour l’ensemble de ses activités, les objectifs de l’établissement ainsi que les engagements réciproques des parties. Le contrat...

Compléter l’alinéa 253 par la phrase suivante : « Par ailleurs, les capacités d’accueil de l’Institut universitaire de France seront également augmentées afin de doubler le nombre de postes d’ici à 2027. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la place de l’Institut Universitaire de France dans le paysage de la recherche française.

I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « abis) Après le 10°, il est inséré un 11° ainsi rédigé : « 11° Il présente chaque année au conseil d’administration un rapport sur l’évolution de la situation professionnelle des personnes auxquelles l’université a délivré le diplôme national de doctorat dans les cinq années précéden...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « dans un délai qui ne peut être inférieur à » les mots : « au plus tard ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « qui » les mots « laquelle organisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir le IV de l'alinéa 14 dans la rédaction suivante : « IV. – Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de chaque ordonnance. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, après le mot : « conventions », insérer le mot : « conclues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le dernier alinéa de l’article L. 411‑4 du code de la recherche est ainsi rédigé : « Afin d’encourager l’emploi des titulaires du diplôme national de doctorat dans une activité couverte par une convention de branche ou un accord professionnel ou interprofessionnel au sens de l’article L. 2221‑2 du code du travail, une commission formée de délé...

I. - À l’alinéa 4, supprimer le mot : « principalement ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 10, 18 et 24. Exposé sommaire : Il s’agit de simplifier la constitution des commissions de recrutement et de titularisation, en ne leur imposant pas le respect d’un critère difficile à définir, à savoir le fait d’exerc...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 23 par les mots : « par le président ou le directeur de l’établissement, après avis conforme de cette commission ». Exposé sommaire : Il s’agit de préciser que la décision de titularisation devra obligatoirement suivre l’avis de la commission de titularisation.

À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que le président ou le directeur général de l'établissement aura l'obligation de suivre l'avis de la commission de titularisation.

À l’alinéa 4, après la référence : « L. 123‑3 », insérer les mots : « ou d’organisations internationales intergouvernementales ou d’une institution ou d’un organe de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Les chercheurs et enseignants-chercheurs effectuant une mobilité auprès d’organisations internationales intergouvernementales ou de l’U...

À l’alinéa 2, après la référence : « L. 411‑1 », insérer les mots : « ou d’organisations internationales intergouvernementales ou d’une institution ou d’un organe de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Les chercheurs et enseignants-chercheurs effectuant une mobilité auprès d’organisations internationales intergouvernementales ou de l’U...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « La rémunération prévue par le contrat ne peut être inférieure à un montant fixé par arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur, de la recherche et du budget. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que soit fixée une rémunération minimale pour les doctorants recrutés par un ...

À la fin de l’alinéa 6, substituer à la référence : « au I », la référence : « à l’article L. 431‑6 du code de la recherche ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Cette commission ne peut comprendre plus de 60 % de membres du même sexe. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 174, substituer à la référence : « article 10 » la référence : « article 11 ». Exposé sommaire : rectification d'une erreur d'imputation.

À la première phrase de l’alinéa 225, après le mot : « finançant », insérer les mots : « un volet « recherche participative » ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Compléter l’alinéa 254 par la phrase suivante : « Des formules de financement à la carte, telles que des coupons, pourront être définies pour soutenir le développement des missions d’expertise de doctorants auprès de petites et moyennes entreprises. » Exposé sommaire : Des réflexions sont en cours pour trouver des formules de financement inn...

À la deuxième phrase de l’alinéa 73, après la deuxième occurrence du mot : « recherche », insérer les mots : « , de l’industrie ». Exposé sommaire : La nécessité d’une coordination de toute la chaîne qui se déploie de la paillasse des laboratoires au lit du patient justifie l’inclusion du ministère de l’industrie dans le pilotage des comi...