Programmation de la recherche
(Présentation)

À la deuxième phrase de l’alinéa 253, substituer à la première occurrence du mot : « de » les mots : « d’au moins ». Exposé sommaire : On dénombre aujourd'hui quinze accords cadres du CNRS dans le cadre desquels la labellisation de pôle universitaire d'innovation (PUI) trouverait à s'appliquer. Il ne faut pas cependant se limiter d'avance...

Compléter l’alinéa 229 par la phrase suivante : « lls pourront également former à la traduction en application industrielle et au transfert de technologie, ainsi qu’à l’entrepreneuriat. » Exposé sommaire : L’amendement se justifie par son texte même.

I. – Après la deuxième phrase de l’alinéa 177, insérer la phrase suivante : « Un nouveau dispositif de semestres à l’étranger contribuera à libérer du temps et internationaliser les recherches en sciences humaines et sociales : la mobilité des doctorants et des enseignants-chercheurs dans les meilleurs départements étrangers facilitera la créa...

À la première phrase de l’alinéa 74, substituer aux mots : « plus juste » le mot : « meilleure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I.– À la seconde phrase de l’alinéa 229, substituer à la deuxième occurrence du mot : « de » les mots : « contribuer à ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « mais également de leur permettre d’ » le mot : « , et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 116 par la phrase suivante : « Ces derniers seront admis, dans les conférences internationales tenues en langue anglaise, à faire usage de la dénomination d’associate professor pour désigner leurs fonctions. ». Exposé sommaire : Dans les conférences scientifiques internationales tenues en langue anglaise, les maîtres de co...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 7, après le mot : « contrat », insérer les mots : « , les conditions d’échange et de partage des résultats des recherches ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les conditions spécifiques du partage des résultats des recherches entre l’entreprise et le doctorant contractuel dans les éléments déterminés par le décret...

Compléter l’alinéa 258 par la phrase suivante : « Ces moyens seront régulièrement actualisés afin de tenir compte de l’évolution du produit intérieur brut annuel et de l’inflation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir une clause d’actualisation régulière des orientations budgétaires tenant compte des effets de l’inflation, sans ...

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de », les mots : « pour moitié au moins, des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés ou des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation la composition de la commission chargée d’étudier la titularisation des contractuels sous régime ...

À l’alinéa 7 après le mot : « contrat », insérer les mots « , les conditions de rédaction de la thèse ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter les conditions d’exercice de rédaction parmi les modalités du contrat doctoral qui seront précisées par décret en Conseil d’État. de la thèse dans le cadre du contrat prévu à cet article, ...

À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « sur », le mot : « concernant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de », les mots : « pour moitié au moins, des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés ou des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation la composition de la commission chargée d’étudier la titularisation des contractuels sous régime ...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « le ou les établissements », les mots : « l’établissement ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la formulation retenue aux alinéas 7, 12 et 14 du même article.

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « commission », insérer les mots : « de titularisation ». Exposé sommaire : Amendement de précision et de cohérence avec la formulation retenue à l’alinéa 10.

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « missions », le mot : « fonctions ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les termes retenus à l'article L. 952-3 du code de l'éducation.

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « et les conventions avec les organismes de recherche ». Exposé sommaire : Cet amendement réintroduit une consultation de la commission de la recherche du conseil académique des universités sur les conventions conclues avec les organismes de recherche. Ces conventions sont notamment de nature à préciser l...

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « recherche », insérer les mots : « , les maîtres de conférences, les chargés de recherche ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la disposition d’autorisation de maintien en fonction aux corps des maîtres de conférence et des chargés de recherche afin de garantir une égalité ...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « apprécie la valeur scientifique de l’intéressé » les mots : « entend le candidat au cours d’une audition et apprécie sa valeur scientifique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire, en complément des autres mesures proposées, une audition du candidat, à l’issu...

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Ces engagements incluent les obligations de l'intéressé en matière d’enseignement et de recherche. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que le contrat fixant les engagements des deux parties comporte bien des obligations en termes d’enseignement comme de recherche. C'est essentie...