Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier
8 amendements trouvés
21/01/2020 — Amendement N° 4 au texte N° 2589 - Article 2 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons nous opposer à cet article qui pose un problème démocratique. Il s’agit d’une anticipation alors que le projet de loi communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère du numérique qui entend fusionner le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la HA...
21/01/2020 — Amendement N° 3 au texte N° 2589 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Supprimer les alinéas 10 et 11. Exposé sommaire : Le groupe parlementaire de la France insoumise s’est fermement opposé à la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire dont le contenu est précisé par l’ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF, qui n’est d’ailleurs pas encore ratifiée, et dont...
21/01/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 2589 - Article 1er (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Le groupe parlementaire de la France insoumise s’est fermement opposé à la privatisation de la Française des jeux prévue par la loi Pacte de mai 2019 et dont le présent alinéa tire les conséquences. Nous souhaitons par cet amendement rappeler notre opposition à cette privatisation, et rétablir la nomin...
21/01/2020 — Amendement N° 1 au texte N° 2589 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° AA Après la deuxième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : «Direction générale de l'Agence Business FranceCommission compétente en matière de coopération internationale ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons tirer les conséquences au sein de la présente loi...
14/01/2020 — Amendement N° CL2 au texte N° 2536 - Article 1er (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Supprimer les alinéas 8 à 12. Exposé sommaire : Le groupe parlementaire de la France Insoumise s’est fermement opposé à la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire dont le contenu est précisé par l’ordonnance du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF, qui n’est d’ailleurs pas encore ratifiée, et dont l...
14/01/2020 — Amendement N° CL1 au texte N° 2536 - Article 1er (Adopté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Après la deuxième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : « « Direction générale de l’Agence Business France Commission compétente en matière de coopération internationale » ; 1° B Après la neuvième ligne, sont insérées deux lignes ainsi rédigées : « « Direction générale ...
13/01/2020 — Amendement N° CL4 au texte N° 2536 - Article 2 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons nous opposer à cet article qui pose un problème démocratique. Il s’agit d’une anticipation alors que le projet de loi communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère du numérique qui entend fusionner le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la HA...
13/01/2020 — Amendement N° CL3 au texte N° 2536 - Article 1er (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Le groupe parlementaire de la France insoumise s’est fermement opposé à la privatisation de la Française des jeux prévue par la loi Pacte de mai 2019 et dont l’alinéa 5 tire les conséquences. Nous souhaitons par cet amendement rappeler notre opposition à cette privatisation, et rétablir la nomination...
