Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier

49 amendements trouvés


17/09/2021 — Amendement N° 227 au texte N° 4442 - Article 9 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire s'oppose au dispositif des caméras embarquées. C'est la deuxième fois que le Gouvernement tente de l'imposer, le Conseil constitutionnel ayant entièrement censuré l'article 48 de la loi du 25 mai 2021 “pour une sécurité globale préservant les libertés”. ...

17/09/2021 — Amendement N° 226 au texte N° 4442 - Article 8 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que nous sommes contre les outils orwelliens qui permettent la surveillance de masse. Cet article reprend en effet un dispositif de la loi du 25 mai 2021 “pour une sécurité globale préservant les libertés” largement censuré par le Conseil Constitutionnel. N...

17/09/2021 — Amendement N° 225 au texte N° 4442 - Article 6 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Supprimer les alinéas 61 à 65. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose au fait que des retraités de la police nationale puisse être membre de cette réserve tout en ayant la qualité d'offciers de police judiciaire. En effet, l'article prévoit que des fonctionnaires retraités de la police n...

17/09/2021 — Amendement N° 224 au texte N° 4442 - Article 6 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Après l’alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : « – après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les policiers réservistes reçoivent une formation initiale et continue dans les conditions définies par un décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insou...

17/09/2021 — Amendement N° 223 au texte N° 4442 - Article 6 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « et à l’étranger ». Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe parlementaire s'oppose au déploiement de cette réserve opérationnelle à l'étranger. Nous ne comprenons pas l'utilité d'une telle mesure. Cette réserve doit rester sur le territoire national. Au nom de quoi des réservistes, par ailleurs...

17/09/2021 — Amendement N° 222 au texte N° 4442 - Article 5 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'aggravation des peines relatives au refus d'obtempérer à une sommation de s’arrêter. Cet article impose par ailleurs le cumul de la peine encourue pour le refus d’obtempérer avec celle prononcée pour les autres infractions commises à l’occasion de la conduite ...

17/09/2021 — Amendement N° 221 au texte N° 4442 - Article 4 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la création d'une nouvelle infraction lorsque des violences sont commises à l’encontre des forces de sécurité intérieure, les militaires de sentinelle, les agents de la police municipale et les agents de l’administration pénitentiaire. Dans le code pénal actuel...

17/09/2021 — Amendement N° 220 au texte N° 4442 - Article 3 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous supprimons une disposition ajoutée au code de procédure pénale découlant des deux articles précédents relatifs à l'irresponsabilité pénale que nous entendons supprimer. Il s'agit par conséquent d'un amendement de coordination.

17/09/2021 — Amendement N° 219 au texte N° 4442 - Article 2 (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons aux deux nouvelles infractions créées par ce projet de loi. Le rapport de la Mission sur l’irresponsabilité pénale menée Dominique Raimbourg et Philippe Houillon (anciens présidents de la commission des lois de l’Assemblée) commandé par Nicole Belloubet a été rem...