Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier

152 amendements trouvés


05/06/2018 — Amendement N° 93 rectifié au texte N° 990 - Après l'article 3 bis (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...

Après le titre Ier, il est inséré un titre Ibis ainsi rédigé : Titre Ibis Renforcer l'indépendance de la presse et l'influence des milieux économiques pour lutter contre les fausses informations Dispositions modifiant la loi n° 86‑897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse Article XX : I. – L'article 6 de la loi ...

05/06/2018 — Amendement N° 91 rectifié au texte N° 990 - Après l'article 3 bis (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Après le titre Ier, il est inséré un titre Ibis ainsi rédigé : Titre Ibis Renforcer l'indépendance de la presse et l'influence des milieux économiques pour lutter contre les fausses informations Dispositions modifiant la loi n° 86‑897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse Article XX : I. – Le dernier alinéa de l...

05/06/2018 — Amendement N° 88 au texte N° 990 - Article 1er (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Substituer à l'alinéa 13 les deux alinéas suivants : « II. – Pour l'application du I du présent article, la dix-septième chambre du tribunal de grande instance de Paris se prononce en référé dans un délai de quarante-huit heures. L'ordonnance rendue par le juge des référés est susceptible d'appel devant la cour d'appel dans un délai de vingt-q...

05/06/2018 — Amendement N° 87 au texte N° 990 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « quarante-huit », les mots : « soixante-douze ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons de rajouter un délai de 24 heures pour que le juge des référés puisse statuer dans des conditions plus sereines. Cette durée de 72 heures n'empêchera bien évidemment pas le juge des référés d...

05/06/2018 — Amendement N° 86 au texte N° 990 - Article 1er (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. – À l'alinéa 12, après le mot : « référés », insérer les mots : « , en formation collégiale, ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 13. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons de garantir les droits et libertés fondamentales, notamment la liberté d'expression, et le bon fonctionnement de ...

05/06/2018 — Amendement N° 85 au texte N° 990 - Article 1er (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer les alinéas 12 à 14. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de garantir les droits et libertés fondamentales, notamment la liberté d'expression, et le bon fonctionnement de l'autorité judiciaire. Pour ce faire, nous proposons de supprimer cette nouvelle procédure de « référé ». En effet, par cet alinéa, le Gouvernemen...

05/06/2018 — Amendement N° 84 au texte N° 990 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après la seconde occurrence du mot : « rémunérations », supprimer la fin de l'alinéa 10. Exposé sommaire : Cette proposition de loi est intéressante parce qu'elle porte en elle-même tous les moyens de contourner les règles qu'elle veut créer. Nous en avons ici un merveilleux exemple : il est prévu que soit précisé, par voie réglementaire, l...

05/06/2018 — Amendement N° 83 au texte N° 990 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

À l'alinéa 9, après la première occurrence du mot : « information », insérer le mot : « complète, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, afin de lutter efficacement contre la mauvaise information des utilisateurs de plateformes numériques lors des campagnes électorales, nous proposons une transparence exhaustive : - sur l'origine de la ...

05/06/2018 — Amendement N° 82 au texte N° 990 - Article 1er (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d'élections et jusqu'à la date du tour de scrutin où celles-ci sont acquises, ». Exposé sommaire : Les plateformes en ligne peuvent, pendant des années, collecter impunément les données des utilisatrices et utilisateurs. Elles peuvent influer sur le...

05/06/2018 — Amendement N° 81 au texte N° 990 - Article 1er (Rejeté)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En l'état, cette proposition de loi n'a aucun intérêt. Le Conseil d'État, dans son rapport, l'a constaté : “le droit français contient déjà plusieurs dispositions visant, en substance, à lutter contre la diffusion de fausses informations, suivant 3 logiques distinctes : En premier lieu, la loi du 29 j...

29/05/2018 — Amendement N° AC124 au texte N° 799 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport sur la pertinence de créer un service commun à toutes les entreprises de presse de presse d'information politique et générale pour l'impression, la gestion des abonné·e·s et la distribution de ses contenus. Ce rapport évalue aussi la ...

29/05/2018 — Amendement N° AC167 au texte N° 799 - Article 6 (Tombe)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou sous l'influence de cet État » les mots : « , sous l'influence de cet État ou de toute personne morale et physique ». Exposé sommaire : Par cet amendement (lié à l'amendement 148) de coordination avec nos amendement n°145 et 165 (article 4) et n° 147 et 166 (article 5), nous es...

29/05/2018 — Amendement N° AC145 au texte N° 799 - Article 4 (Tombe)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

À l'alinéa 3, après le mots: « Nation », insérer les mots : « de participer à la désinformation et à la manipulation du public pour des intérêts commerciaux, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'élargir les cas où le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) puisse refuser une convention (condition indispensable aux édi...

29/05/2018 — Amendement N° AC91 au texte N° 799 - Avant l'article 4 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Section 1 Renforcer l'indépendance de la presse et l'influence des milieux économiques pour lutter contre les fausses informations Article XX Le premier alinéa de l'article 22 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par les mots : « en prenant en compte la nécessité de renforcer la part d...

29/05/2018 — Amendement N° AC149 au texte N° 799 - Article 8 (Tombe)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « ou sous l'influence de cet État » les mots « , sous l'influence de cet État ou de toute personne morale et physique ». Exposé sommaire : Par cet amendement (lié à l'amendement 168) de coordination avec nos amendement n°145 et 165 (article 4), n° 166 et 147 (article 5) et n° 14...

29/05/2018 — Amendement N° AC121 au texte N° 799 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Titre III bis De nouveaux droits pour les journalistes afin de lutter efficacement contre les fausses informations Article XX Après l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, il est inséré un article 29bis ainsi rédigé : «Art. 29bis. – Toute condamnation d'un support de presse ou d'une publication de presse pour incitation à la haine, viola...

29/05/2018 — Amendement N° AC127 au texte N° 799 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Titre IIIbis Droit à l'information des citoyens et des citoyennes pour lutter contre les fausses informations Article XX Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'éducation à l'information. Ce rapport envisage de donner un accès gratuit aux titres de press...

29/05/2018 — Amendement N° AC104 au texte N° 799 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Titre III bis De nouveaux droits pour les journalistes afin de lutter efficacement contre les fausses informations Article XX Après l'article 2bis de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, il est inséré un article 2ter ainsi rédigé : «Art. 2 ter. – Tout directeur ou toute directrice de publication devra saisir toute o...

29/05/2018 — Amendement N° AC87 au texte N° 799 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

 « Titre Ibis : Renforcer l'indépendance de la presse et l'influence des milieux économiques pour lutter contre les fausses informations - Dispositions modifiant la loi n° 86‑897 du 1 août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse « Article XX « La loi n° 86‑897 du 1 août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse est ai...

29/05/2018 — Amendement N° AC125 au texte N° 799 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Titre III bis De nouveaux droits pour les journalistes afin de lutter efficacement contre les fausses informations Article XX I. – L'article 7 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse est ainsi rétabli : «Art. 7. – Seules les publications d'information politique générale peuvent recevoir une aide de l'État dans la lim...