Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 2)

Après le vingtième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «Art. 9 bis. – L'eau et l'énergie sont des ressources indispensables à une vie digne. Nul ne peut en être privé. Leur tarification est progressive. Les quantités minim...

Le préambule de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout enfant né sur le territoire de la République est Français dès sa naissance. » Exposé sommaire : Les droits de la nationalité, en Europe, tendent à s'uniformiser pour élimer progressivement le droit du sol. En Allemagne, s'il a été décidé en 2000 d'intégrer quel...

La troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « ou les non-croyances ». Exposé sommaire : Si la République protège toutes les croyances, il faut aussi assurer la protection de celles et ceux qui décident de ne pas croire, les athées ou les agnostiques. Cette disposition ne serait pas u...

Après le treizième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : «Art. 2 bis. – L'État protège les biens communs. L'eau, l'air, le vivant, l'énergie, l'alimentation, la santé et la monnaie ne sont pas des marchandises. Ils doiven...

Après le quatorzième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «Art. 3 bis. – L'usage et l'introduction de toute substance pouvant altérer de manière définitive le patrimoine génétique et la diversité biologique est interdit. » ...

Au premier alinéa du Préambule de la Constitution, après la référence : « Déclaration de 1789 », est insérée la référence : « et la Déclaration de 1793 ». Exposé sommaire : Il s'agit premièrement d'un devoir républicain. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est un texte fondamental dans la mesure où il fonde la conceptio...

L'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes qui ne sont pas détentrices de la nationalité française peuvent, sous conditions de résidence régulière, être électeurs pour les élections municipales et départementales dans les conditions déterminées par la loi. » Exposé sommaire : Par cet amendement, ...

Après le quatorzième alinéa de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «Art. 3 bis. – Les organismes génétiquement modifiés sont interdits. Aucun ne peut être commercialisé sur le territoire de la République. » Exposé sommaire : L'amb...

Après la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la constitution, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Elle assure la lutte contre les changements climatiques et veille à la préservation de la diversité biologique en appliquant la règle verte. La règle verte implique de ne pas prélever sur la nature plus de ressources reno...

Au dernier alinéa de l'article 3 de la Constitution, les mots : « tous les nationaux français majeurs des deux sexes » sont remplacés par les mots : « toutes les personnes majeures de nationalité française ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de mettre fin à la notion d'identité sexuée dans la Constitution. En effet, l'art...

L'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les citoyens et citoyennes qui en font la demande peuvent prendre un congé républicain afin de se présenter aux élections. Une loi organique précise les conditions dans lesquelles la garantie d'emploi est assurée par la prise du congé républicain. » Exposé sommaire : ...

L'article 27 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute atteinte à l'indépendance de pensée, de travail, de proposition, et de vote d'un membre du parlement fait l'objet de sanctions. Une loi organique fixe les conditions d'application du présent alinéa. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de mett...

L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La République a pour but l'égalité réelle des citoyens. Elle combat les discriminations fondées sur le genre, le handicap, l'apparence, la couleur de peau, l'âge, l'orientation sexuelle, la religion, la croyance ou la non-croyance, l'origine sociale ou la fortune. » ...

Le préambule de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes de nationalité française peuvent modifier gratuitement leur état civil, sur leur simple demande ou celle de leurs représentants légaux, dès lors qu'elles estiment qu'il ne correspond pas ou plus à leur genre. » Exposé sommaire : L'assignation sexuée est...

Le second alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi rédigé : « La loi garantit l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives et favorise le partage à égalité entre les femmes et les hommes des responsabilités professionnelles et sociales. » Exposé sommaire : Par cet amende...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – la fin effective des obstacles à la mobilité des personnes à la mobilité réduite. » II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au q...

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Après le dix-septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – du droit opposable à l'emploi. » II. – En conséquence, avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : » III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de...

L'article 39 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Des pétitions peuvent être adressées à l'Assemblée nationale, au Sénat, au Président de la République et au Premier ministre. Une loi organique précise les conditions dans lesquelles ces pétitions peuvent être signées par carte électorale numérique, en assurant un accè...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de supprimer cet article 3 qui, en restreignant considérablement le droit d'amendement, contrevient à la fois à un des principes les plus fondamentaux de toute démocratie ainsi qu'au mouvement historique de démocratisation progressive (et relative) de la Ve République....

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'empêcher que le Gouvernement vienne une nouvelle fois bafouer l'initiative parlementaire en transformant de facto une habilitation à légiférer par ordonnance en délégation de compétence du Parlement au Gouvernement. En effet, en l'état actuel du droit, le Gouverneme...