Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 40)
Les amendements de Danièle Obono
Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier
191 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS287 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Quatennens, M. Coquerel, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Autain, M. Prud'homme, M. Bernalicis, Mme Rubin, Mme Ressigu...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS292 au texte N° 269 - Article 9 (Rejeté)
M. Quatennens, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Rubin, Mme Fiat, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la logique de l'article. Ils en proposent donc la suppression.
16/10/2017 — Amendement N° AS241 au texte N° 269 - Article 8 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Substituer aux alinéas 4 à 12 l'alinéa suivant : « 2° L'article L. 241‑13 est abrogé ; ». Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement proposent la suppression totale du dispositif d'exonérations du CICE.
16/10/2017 — Amendement N° AS249 au texte N° 269 - Article 32 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Après la seconde occurrence du mot : « sociale » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 « sont fixés à 186 millions d'euros pour l'année 2018. » Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'opposent au nouveau compte professionnel de prévention qu'ils tenteront de supprimer lors de la discussion sur la ratification des ordonnances réformant...
16/10/2017 — Amendement N° AS252 au texte N° 269 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS123 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement s'opposent à l'augmentation de la CSG pour les retraités, impôt injuste dont l'augmentation va toucher principalement les personnes âgées les plus pauvres.
16/10/2017 — Amendement N° AS254 au texte N° 269 - Article 38 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Supprimer les alinéas 28 et 29. Exposé sommaire : Les alinéas visés par l'amendement veulent faire supporter le coût réel des soins onéreux de la liste en sus aux patients relevant de systèmes de sécurité sociale étrangers. Cette disposition pourrait s'avérer à terme néfaste pour notre système sanitaire si elle entraîne un renoncement aux soi...
16/10/2017 — Amendement N° AS324 au texte N° 269 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS120 au texte N° 269 - Avant l'article 7 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Fiat, M. Quatennens, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Larive, M. Lachaud, M. Corbière, M. Coquerel, M. Be...
Avant l'article 7, dans l'intitulé du chapitre Ier, substituer au mot : « au » les mots : « à la baisse du ». Exposé sommaire : Par souci de clarification sémantique, les auteurs de cet amendement souhaitent proposer une précision dans le titre de ce chapitre.
16/10/2017 — Amendement N° AS282 au texte N° 269 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Quatennens, M. Bernalicis, Mme Autain, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, M. Larive, Mme Ressiguier, M. Ratenon, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS243 au texte N° 269 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
L'article 1613quaterdu code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : – À la première phrase du premier alinéa, le montant : « 7,53 € » est remplacé par le montant « 15,06 € » ; – Au deuxième alinéa, le montant : « 7,31 € » est remplacé par le montant : « 14,62 € » ; 2° Le VI est ainsi rédigé : « VI. – Le produit ...
