Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier
494 amendements trouvés
Le 3° de l’article L. 331‑12 du code de l’urbanisme est abrogé. Exposé sommaire : En France, 9,4 % du territoire était artificialisé en 2015, et la consommation d’espaces croît en moyenne de 1,4 % par an depuis 1992. L’artificialisation entraîne une perte d’espaces naturels, agricoles et forestiers, et un danger pour les populations dans le r...
I. – Aux alinéas 8, 22 et 57, substituer à l’année : « 2023 » l'année : « 2020 ». II. – À l’alinéa 37, substituer à l’année : « 2025 » l'année : « 2022 ». III. – À l’alinéa 48, substituer à l’année : « 2029 » l'année : « 2026 ». IV. – Aux alinéas 52 et 54, substituer à l’année : « 2026 » l'année : « 2023 ». V. – À l’alinéa 101, substituer à...
Le IV de l’article 32 de la loi de finances pour 1980 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Concernant l’impôt sur le revenu, la répartition des bénéficiaires et des montants touchés par décile de revenu sera précisée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire la transparence sur les bénéficiaires des niches fiscales portant sur ...
Les comptabilités générale et budgétaire de l’État incluent nécessairement les engagements complets chiffrés, en particuliers pluriannuels, pris par l’État au titre des partenariats publics privés, ces engagements y étant clairement et lisiblement inscrits par des autorisations d’engagement et des crédits de paiement signalés. Exposé sommaire ...
L’article L. 10 BA du livre des procédures fiscales est ainsi rédigé : «Art. L. 10 BA.– I. – Pour la délivrance du numéro individuel d’identification prévu à l’article 286ter du code général des impôts, l’assujetti doit fournir à l’administration des informations définies par arrêté du ministre de l’économie et des finances pour qu’elle statue...
I. –a) À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 137 », le nombre : « 5 205 ». b) À la trentième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 6 763 », le nombre : « 6 998 ». c) À la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au no...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sport | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jeunesse et vie associative | 0 | 30 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 | <...
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sport | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jeunesse et vie associative | 0 | 30 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 | <...
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 1 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Handicap et dépendance | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Égalité entre les femmes et l...
04/11/2019 — Amendement N° 1762C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 1 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Handicap et dépendance | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Égalité entre les femmes et l...
04/11/2019 — Amendement N° 1760C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 1 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Handicap et dépendance | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Égalité entre les femmes et l...
04/11/2019 — Amendement N° 1752C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 1 000 000 | |||||||||||||||||||||
Handicap et dépendance | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||
Égalité entre les femmes et l...
04/11/2019 — Amendement N° 1751C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 1 000 000 | ||||||||||
Handicap et dépendance | 0 | 0 | ||||||||||
Égalité entre les femmes et l...
04/11/2019 — Amendement N° 1747C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 1 000 000 | 0 |
Protection maladie | 0 | 1 000 000 |
TOTAUX | 1 000 0...
04/11/2019 — Amendement N° 1633C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
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