Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier

113 amendements trouvés


27/03/2018 — Amendement N° CD247 au texte N° 627 - Article 11 (Retiré)
Mme Le Feur, M. Thiébaut, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M...

I. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Art. L 230‑5‑2. – Au plus tard le 1er janvier 2022, les personnes morales de droit public qui ont la charge d'un restaurant collectif utilisent prioritairement des produits de saison, tels que mentionnés à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, pour tous les fruits et...

27/03/2018 — Amendement N° CD243 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Le Feur, Mme Crouzet, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M...

I. - Le 2° de l'article L. 640‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « - la mention « démarche collective d'agriculture à intérêt nutritionnel et environnemental » ». II. - En conséquence, la sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du Livre VI du même code est complétée par un ar...

27/03/2018 — Amendement N° CD242 au texte N° 627 - Article 11 (Adopté)
Mme Le Feur, Mme Crouzet, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M...

I. – Substituer à l'alinéa 2 les cinq alinéas suivants : «Art L. 230‑5‑1. – Au plus tard le 1er janvier 2022, les personnes morales de droit public incluent, dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs dont elles ont la charge : « – 20 % de produits issus de l'agriculture biologique ; « – et 30 % de produits bénéfici...

27/03/2018 — Amendement N° CD249 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Le Feur, Mme Rossi, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. ...

Le III de l'article L. 541‑10‑5 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2022, il est mis fin à l'utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service, en matière plastique, dans le cadre des services de restauration collective » Exposé sommaire : Les matières...

26/03/2018 — Amendement N° CD270 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Adopté)
Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Cau...

Après le quatrième alinéa de l'article L. 253‑6 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un cinquième alinéa ainsi rédigé : « Le plan d'action national prévoit la réduction des délais d'évaluation et la simplification des conditions d'autorisation des produits de biocontrôle. » Exposé sommaire : Les produits de biocontrôle sont d...

26/03/2018 — Amendement N° CD241 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Adopté)
Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causs...

Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 511‑7 du code rural et de la pêche maritime, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L'un de ces collèges est réservé aux organisations représentant les consommateurs, des collectivités territoriales et des associations de protection de la nature et de l'environnement. » Exposé somma...

26/03/2018 — Amendement N° CD372 au texte N° 627 - Article 13 (Retiré)
Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, Mme Brulebois, Mme Pascale Boyer, Mme Pompili, Mme Rossi, M. Perrot

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « III. – La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du même code est complétée par un article L. 214‑11 ainsi rédigé : «Art. L. 214‑11.- L'usage de système en cage est interdit pour tout établissement d'élevage cunicole. « Les établissements qui ont mis en place d'autres systè...

26/03/2018 — Amendement N° CD258 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Adopté)
Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causs...

Au cinquième alinéa de l'article L. 510-1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « naturelles », sont insérés les mots : « , à la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ». Exposé sommaire : Le plan « Ecophyto 2 » vise à réduire de 50 % entre 2015 et 2025 le recours aux produits phytopharmaceutiques. L'util...

26/03/2018 — Amendement N° CD245 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
Mme Le Feur, Mme Crouzet, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M...

I. - Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « Art L. 230‑5‑2.– Les dispositions de l'article L. 230‑5‑1 sont applicables aux personnes morales de droit privé ayant la charge d'un restaurant collectif au plus tard le 1er janvier 2025. Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article, notamment le...

26/03/2018 — Amendement N° CD272 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Adopté)
Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Cau...

Après le deuxième alinéa de l'article L. 254‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. - Ces certificats sont délivrés sous réserve du suivi d'une formation à la substitution des produits phytopharmaceutiques de synthèse par des alternatives, notamment des produits de biocontrôle. » Exposé sommair...

26/03/2018 — Amendement N° CD444 au texte N° 627 - Avant l'article 11 (Adopté)
Mme Rossi, M. Ahamada, M. Bois, Mme Bono-Vandorme, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Calvez, M. Clair...

L'article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration collective des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans sont tenus de constituer,...

26/03/2018 — Amendement N° CD259 au texte N° 627 - Article 14 (Retiré)
Mme Le Feur, Mme De Temmerman, Mme Cattelot, Mme Valérie Petit, Mme Lecocq, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pas...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 4, après les mots : « toutes pratiques équivalentes », insérer les mots : « ainsi que la publicité. » Exposé sommaire : Afin de réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, la seule interdiction des remises, rabais et autres pratiques commerciales de ce type n'apparait pas comme étant ...

26/03/2018 — Amendement N° CD253 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Le Feur, M. Dombreval, Mme Tuffnell, M. Causse, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Bruleboi...

À titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter de la publication du décret prévu au dernier alinéa du présent article, des dispositifs d'abattoirs mobiles sont mis en place. Cette expérimentation vise à évaluer la capacité de ces derniers à satisfaire à l'ensemble des obligations et normes imposées aux établissements d'abattage c...

26/03/2018 — Amendement N° CD251 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme Le Feur, M. Dombreval, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, ...

Le premier alinéa de l'article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « , en toute circonstance, y compris lors des opérations d'abattage. » Exposé sommaire : L'article L214‑3 indique l'interdiction d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus...

26/03/2018 — Amendement N° CD254 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Le Feur, M. Dombreval, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, ...

La section 5 du chapitre IV du Titre 1er du livre II du code rural est complétée par un article L. 214‑19 ainsi rédigé : «Article L. 214‑19. - Un Comité national d'éthique des abattoirs est mis en place au sein du Conseil National de l'Alimentation afin de débattre de l'évolution de la législation et de la réglementation relatives à la prote...

26/03/2018 — Amendement N° CD263 au texte N° 627 - Article 15 (Adopté)
Mme Le Feur, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « et d'approvisionnement durable ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre l'obligation de diagnostic imposée par l'article 15 pour chaque structure de restauration collective à une obligation de diagnostic d'approvisionnement durable. Cette extension permettra de s'assurer que chaque opé...

26/03/2018 — Amendement N° CD260 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme Le Feur, M. Dombreval, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, ...

La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et à la sensibilisation au bien-être animal ». Exposé sommaire : Le bien-être animal est aujourd'hui une préoccupation sociétale majeure. Son respect, tant pendant l'abattage que durant toute la vie de l'animal, est ...

26/03/2018 — Amendement N° CD380 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Le Feur, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M...

L'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu'additif alimentaire (E 171) sont suspendues à compter du 1er juin 2018 et ce jusqu'à ce que le Gouvernement, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement...

26/03/2018 — Amendement N° CD262 au texte N° 627 - Article 15 (Adopté)
Mme Le Feur, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M...

À l'alinéa 2, après le mot : « structures », insérer les mots : « et en assurant l'indépendance des personnes physiques ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de permettre une séparation pleine et entière entre les activités de conseil et de vente des produits phytopharmaceutiques. Il vise ainsi à renforcer la séparation capita...

26/03/2018 — Amendement N° CD255 au texte N° 627 - Article 13 (Adopté)
Mme Le Feur, M. Causse, M. Dombreval, Mme Hammerer, M. Orphelin, Mme Tuffnell, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Après le premier alinéa de l'article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2022, la vente aux consommateurs d'œufs provenant d'installations d'élevage en cage est interdite. » Exposé sommaire : Cet amend...