Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier
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14/04/2018 — Amendement N° CD103 au texte N° 846 - Article 55 (Retiré)
M. Thiébaut, Mme Riotton, M. Cellier, Mme Pompili, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois...
I. – À l'alinéa 2, après le mot : « moins », insérer les mots : « 15 % en 2025, ». II. – En conséquence, à l'alinéa 3, après le mot : « années », insérer l'année : « 2025, ». III. – En conséquence, à l'alinéa 4, après les mots : « de », insérer le taux : « 15 %, ». IV. – En conséquence, à l'alinéa 20, après la troisième occurrence d...
