Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier
121 amendements trouvés
14/04/2018 — Amendement N° CD107 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
M. Thiébaut, M. Cellier, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M....
À l'alinéa 19, après le mot : « recueillir », insérer les mots : «, à partir du 1er janvier 2020, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la plateforme informatique permettant de recueillir les données de consommation et d'assurer le suivi de la réduction de consommation d'énergie soit créée au premier janvier 2020, afin d'incit...
