Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier
90 amendements trouvés
02/11/2019 — Amendement N° CL500 au texte N° 2357 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Krimi, Mme Charvier, M. Zulesi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Fontenel-Personne, Mme De Temmerman, Mme Brule...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une évacuation forcée plus rapide des gens du voyage, avec une décision du préfet. Actuellement, le délai est fixé par le préfet dans la mise en demeure et ne peut êtr...
02/11/2019 — Amendement N° CL499 au texte N° 2357 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Charvier, Mme Sarles, M. Zulesi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Fontenel-Personne, M. Lavergne, Mme De Temmer...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l’armement de la police municipale soit demandé par le conseil municipal au préfet et non par le seul maire. Il permet ainsi un échange d’opinions sur ce thème important.
02/11/2019 — Amendement N° CL46 au texte N° 2357 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Brulebois, M. Girardin, M. Daniel, Mme Sarles, Mme Robert, Mme Bureau-Bonnard, M. Ardouin, Mme Hai
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les aires de grand passage sont prévues dans les schémas départementaux d’accueil des gens du voyage. Leur mise en place relève de la compétence des communautés de communes ou communautés d’aggloméra...
02/11/2019 — Amendement N° CL109 au texte N° 2357 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Charvier, M. Barbier, Mme Bessot Ballot, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Dubois, M. Kokouendo, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Code général des collectivités territoriales prévoit déjà un certain nombre de dispositions concernant la formation des élus aux articles L. 2123-12 à L. 2123-16. Mais aujourd'hui, dans un certain...
02/11/2019 — Amendement N° CL506 au texte N° 2357 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Causse, M. Morenas, M. Zulesi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Fontenel-Personne, M. Lavergne, Mme De Temmerman, Mme Brule...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de permettre aux étudiants qui exercent un mandat d'élu (municipal, départemental ou régional) de pouvoir bénéficier du statut d'étudiant salarié. Il vise à ce que les...
02/11/2019 — Amendement N° CL503 au texte N° 2357 - Après l'article 5 D (Irrecevable)
M. Causse, Mme Riotton, M. Morenas, Mme Brulebois, Mme Fontenel-Personne, M. Lavergne, Mme De Temmerman, Mme Tuffnell...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire de l’organisation des mobilités et de l’action sociale des compétences obligatoires des communautés de communes. Il faut noter que la compétence mobilité est une compéten...
02/11/2019 — Amendement N° CL501 au texte N° 2357 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Charvier, Mme Hérin, M. Zulesi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Fontenel-Personne, M. Lavergne, M. Jerretie, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de durcir les sanctions à l’encontre des personnes ou groupes de personnes s’installant, en vue d’y établir une habitation, même temporaire, sur un terrain sans être en...
02/11/2019 — Amendement N° CL142 au texte N° 2357 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, M. Kerlogot, M. Cabaré, Mme Gomez-Bassac, Mme Brulebois, M. Kokouendo, M. Lavergne, Mme Guerel, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de la loi de finances 2012, il a été instauré un dispositif de péréquation horizontale, appelé Fonds national de péréquation des ressources intercommunales (FPIC). Ce dispositif permet ...
28/10/2019 — Amendement N° CD17 au texte N° 2357 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Wonner, M. Houbron, Mme Brulebois, Mme Zannier, M. Bouyx, M. Gouttefa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face à la délinquance et la radicalisation, l’intercommunalité doit jouer un rôle de plus en plus important en raison des difficultés que rencontrent certaines communes à lutter efficacement contre c...
26/10/2019 — Amendement N° CD18 au texte N° 2357 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Brulebois
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de généraliser le scrutin de liste à toutes les communes, sans distinction de taille, afin, d’une part de neutraliser l’iniquité pour les maires sortants qui résulte du scrutin...
