Les interventions de David Habib sur ce dossier
29 amendements trouvés
16/09/2020 — Amendement N° 129 au texte N° 3301 - Article 7 (Rejeté)
M. Potier, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret,...
I. − À la première phrase de l’alinéa 2 substituer aux mots : « cent soixante-quinze » les mots : « cent quatre-vingt-onze ». II. − En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° Seize représentants de la société civile des territoires, dont au moins la moitié de représentants de conseils de développement. » Exposé somm...
16/09/2020 — Amendement N° 127 au texte N° 3301 - Article 7 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémoure...
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « cent soixante‑quinze » les mots : « cent quatre-vingt six ». II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° Onze personnalités qualifiées dans le domaine des arts et de la culture ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la représentation ...
16/09/2020 — Amendement N° 125 au texte N° 3301 - Article 4 (Retiré)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lo...
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « du Président de l’Assemblée nationale ou du Président » les mots : « de la présidence de l’Assemblée nationale ou de la présidence ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à proposer une terminologie moins genrée pour désigner les autorités parlementaires compétentes pour saisir le...
16/09/2020 — Amendement N° 124 au texte N° 3301 - Article 4 (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lo...
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « Sénat » insérer les mots : « ou d’une minorité de parlementaires ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à permettre à une minorité de parlementaires de solliciter le CESE afin qu'il ait recours à une consultation du public. En effet, en l'état...
16/09/2020 — Amendement N° 122 au texte N° 3301 - Article 2 (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lo...
Substituer aux mots : « le Président de l’Assemblée nationale ou le Président » les mots : « la présidence de l’Assemblée nationale ou la présidence ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à proposer une terminologie moins genrée pour désigner les autorités parlementaires compétentes pour saisir le CESE. En effet, pl...
16/09/2020 — Amendement N° 121 au texte N° 3301 - Article 2 (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lo...
Substituer aux mots : « , le Président de l’Assemblée nationale ou le Président du Sénat » les mots : « ou une minorité de parlementaires ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à permettre à une minorité de parlementaires de solliciter le CESE afin qu'il produise un avis sur la mise en oeuvre d'u...
15/09/2020 — Amendement N° 126 au texte N° 3301 - Article 6 (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à supprimer l'article 6 du projet de loi qui prévoit que le Gouvernement n'aura pas à procéder aux consultations prévues en application des lois et des règlements dès lors qu'il aura consulté le CESE. La consultation du CESE ne saurait en a...
15/09/2020 — Amendement N° 123 au texte N° 3301 - Article 4 (Retiré)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lo...
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « garanties » insérer les mots : « d’indépendance, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise poser une autre garantie principielle lorsque le CESE a recours à une consultation du public. Il s'agit du principe d'indépendance qui garantit que le comm...
15/09/2020 — Amendement N° 120 au texte N° 3301 - Article 1er (Retiré)
Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Naillet, M. Letchimy, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémou...
Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes : Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à mieux prendre en compte les problématiques liées aux outre mer au sein du CESE. Il est suggéré par le Groupe de l'outre-mer du CESE. Ce projet de Loi Organique vise à aussi corriger non seulement les lacunes rela...
