Projet de loi de finances pour 2021

Sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 69 Contre 15

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (nos 3360, 3399).

Cet après-midi, l'Assemblée nationale a commencé l'examen des crédits relatifs à l'administration générale et territoriale de l'État (no 3399 , annexe 3 ; no 3404, tome I), aux sécurités (no 3399, annexe 39 ; no 3404, tome VII ; no 3465, tome VIII) et au compte d'affectation spécial « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (n...

J'appelle les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », inscrits à l'état B. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement no 740.

La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

J'appelle les crédits de la mission « Sécurités », inscrits à l'état B. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement no 1170.

La parole est à M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements, nos 986 et 987, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 982 et 985, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour les soutenir.

J'avertis tous les orateurs – ceux dont je peux contrôler le temps de parole comme les autres – : si nous consacrons autant de temps à chaque amendement, nous ne parviendrons pas au bout de cette discussion ! La parole est à M. Jean Lassalle.

La parole est à M. Xavier Batut, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour soutenir l'amendement no 1163.

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement no 302.

Cela fait deux minutes trente-cinq que vous parlez, monsieur Viala, je suis obligé de vous interrompre… Je préviens que je lèverai la séance à minuit : que chacun prenne ses dispositions et se police en conséquence ! Quel est l'avis de la commission ?

C'est vrai, monsieur Viala, mais on ne mutualise pas le temps de parole des membres d'un groupe, et vous avez parlé pendant deux minutes trente-cinq, ce qui me semble suffisant.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1091 et 1094. La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme, pour soutenir l'amendement no 1091.

Les amendements identiques nos 1092 de Mme Aude Bono-Vandorme et 1093 de M. François Jolivet sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?

Nous le savons bien, monsieur Lassalle. Je vais donner la parole à M. Ruffin, qui a le droit de la demander, puis je mettrai l'amendement aux voix. J'espère simplement, monsieur Ruffin, que vous viendrez demain pour achever l'examen de cette mission car je lèverai la séance à minuit. Chacun doit comprendre que, pour qu'il soit utile, le débat b...

Je vous ai laissé parler plus de deux minutes lors de votre première intervention, monsieur Kamardine, beaucoup plus. J'ai dit – et ce faisant je n'ai pas cru sortir de mon rôle – que je ne souhaitais pas qu'on relance les débats : vous ne pouvez pas faire grief à Mme la ministre déléguée de faire ce que je lui ai demandé, à savoir répondre de ...

M. Sermier et M. Lassalle, qui sont entrés en même temps que moi dans cette maison, pourront le confirmer : les ministres au banc ont toujours procédé ainsi, y compris ceux des gouvernements que vous souteniez, et vous devriez le savoir. La parole est à Mme la ministre déléguée.