Les amendements de David Habib pour ce dossier
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J'appelle les crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », inscrits à l'état D. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 235.
Je suis saisi de deux amendements, nos 233 et 234, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Pierre Cordier, pour les soutenir.
Madame la ministre déléguée, nous vous parlerons de la route nationale 134, car c'est elle dont parle M. Lassalle. Néanmoins, étant donné l'heure, je préfère réserver le sujet pour une autre séance. La parole est à M. Fabrice Brun.
Nous avons terminé l'examen des crédits des missions « Administration générale et territoriale de l'État » et « Sécurités » et du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (nos 3360, 3399).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (nos 3360, 3399). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 2805 portant article additionnel après l'article 22.
Nous en venons, dans les conditions arrêtées par la Conférence des présidents, à l'article 31 relatif à l'évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (n° 3399, tome III, annexe 45 ; n° 3403, tome IX). La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affa...
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics, pour soutenir l'amendement no 2805, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir les sous-amendements nos 2979, 2980, 2977 et 2978, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Chers collègues, il nous reste près de 300 amendements à examiner. Je donne la parole exceptionnellement à M. de Courson et à Mme Fiat, que je prie d'être particulièrement brefs. Ensuite, je m'en tiendrai à la règle de deux orateurs par amendement – un pour, un contre – et n'accepterai plus de demandes de parole supplémentaires. La parole est ...
La parole est à M. Gilles Carrez, suppléant M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 410, 1287, 1288, 1289 et 1712, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 410 et 1287 sont identiques. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement no 410.
Les amendements nos 1288 et 1289 de M. François Pupponi sont donc défendus. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 1712.
La parole est à Mme Isabelle Rauch, suppléant Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1709, 2284 et 2047, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1709 de M. Sébastien Jumel a été défendu. La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour soutenir l'amendement no 2284.
Je suis saisi de six amendements, no 371, 247, 1508, 2877, 1303 et 2578, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 247 et 1508 ainsi les amendements nos 1303 et 2578 sont identiques. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 371.
L'amendement identique no 1508 de Mme Josiane Corneloup est défendu, ainsi que l'amendement no 2877 de M. Julien Aubert. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement no 1303.
