Projet de loi de finances pour 2021

Les amendements identiques nos 807 de la commission et 476 de Mme Lise Magnier, qui tendent à rétablir l'article 46 bis, sont défendus.

Le Sénat a supprimé l'article 46 quaterdecies. L'amendement no 810 de la commission, qui tend à le rétablir, est défendu.

Le Sénat a supprimé l'article 47. L'amendement no 812 de la commission, qui tend à le rétablir, est défendu.

La parole est à M. Daniel Labaronne, pour soutenir l'amendement no 844 de la commission, qui tend à rétablir l'article 54 quater.

Je suis saisi d'une série d'amendements, nos 48, 934, 729, 549, 554, 579, 603, 730, 909, 1118, 1176, 550, 553 et 846, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 549, 554, 579, 603, 730, 909,1118 et 1176 sont identiques. L'amendement no 846 fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à Mme Véronique Louwag...

L'amendement no 934 de M. Fabien Di Filippo est défendu. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 729.

Les amendements identiques nos 549 de M. David Lorion, 554 de M. Olivier Serva, 579 de M. Jean-Luc Poudroux, 603 de M. Philippe Naillet, 730 de M. Julien Aubert, 909 de M. Max Mathiasin, 1118 de Mme Nadia Ramassamy et 1176 de Mme Maina Sage sont défendus. La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, pour soutenir les amendements nos 550 et 553, q...

Je suis saisi d'un amendement no 846, qui fait l'objet des sous-amendements nos 1285, 1290, 1299, 1291, 1297, 1288, 1284, 1289, 1298, 1287 et 1293. Les sous-amendements nos 1285 et 1290 sont identiques, de même que les nos 1284 et 1289 d'une part, et les nos 1287 et 1293 d'autre part. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'...

Les sous-amendements nos 1290 de Mme Lise Magnier 1299 de M. Julien Dive sont défendus. La parole est à M. le président de la commission, pour soutenir le sous-amendement no 1291.

Les sous-amendements nos 1288 de Mme Maina Sage, 1284 de Mme Véronique Louwagie et 1289 de Mme Lise Magnier sont défendus. La parole est à M. Anthony Cellier, pour soutenir le sous-amendement no 1298.

Les sous-amendements nos 1287 de Mme Lise Magnier et 1293 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur tous ces amendements et sous-amendements ?

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 375, 406, 407, 410, 471, 408, 468, 409, 470, 405, 469 et 472, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 375.

Les amendements nos 407 de Mme Sabine Rubin et 410 de M. Éric Coquerel sont donc défendus. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 471.

Les amendements nos 408 de Mme Sabine Rubin, 468 de M. Fabien Roussel, 409 de M. Éric Coquerel, 470 de M. Fabien Roussel, 405 de M. Éric Coquerel, 469 et 472 de M. Fabien Roussel sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 848, 428 et 429, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 848.

La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir les amendements nos 428 et 429, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi d'un amendement no 851, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 1295 et 1269. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le ministre délégué, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement et pour soutenir le sous-amendement no 1269.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1177 et 1207. La parole est à M. Christophe Jerretie, pour soutenir l'amendement no 1177.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 853, qui tend à supprimer l'article 58 bis. Quel est l'avis du Gouvernement ?