Projet de loi de finances pour 2021

Les amendements nos 747 et 748 de M. le rapporteur général sont l'un de précision, l'autre de correction.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 750 et 933. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 750.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 753 et 634, qui font l'objet des sous-amendements nos 1268, 1270 et 1271. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 753.

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir les sous-amendements nos 1268, 1270 et 1271, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 760, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1264.

Le Sénat a supprimé cet article. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 766 et 1151, visant à le rétablir.

Je suis saisi de sept amendements, nos 607, 608, 3, 188, 546, 1145 et 768, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3 et 188 sont identiques. La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir les amendements nos 607 et 608.

L'amendement no 546 de M. Hervé Pellois est défendu. La parole est à M. Nicolas Turquois, pour soutenir l'amendement no 1145.

La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, pour soutenir l'amendement no 449, qui fait l'objet d'un sous-amendement du rapporteur général.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 772, 1032 et 2. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 772.

Les amendements identiques nos 144 de M. Thibault Bazin, 316 de Mme Sylvia Pinel et 969 de M. Jean-Louis Bricout sont défendus.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 146, 318 et 972. L'amendement no 146 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 318.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 147 et 319. L'amendement no 147 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 319.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 787 et 479, qui font l'objet de deux sous-amendements identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 787 de la commission des finances, qui vise à rétablir l'article 43 quaterdecies.

L'amendement no 479 de Mme Lise Magnier est défendu. Les sous-amendements identiques nos 1272 de Mme Patricia Lemoine et 1280 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 181, 403 et 893, qui tendent à supprimer l'article 44 quinquies. L'amendement no 181 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 403.

Je le dis pour que ce soit inscrit au compte rendu : je veux attester de la grande inquiétude des personnels des douanes à ce sujet. Nous sommes suffisamment amis pour que je le dise, et je sais que vous y êtes sensible.

Je suis saisi de trois amendements, nos 152, 63 et 153, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 63 et 153 sont identiques. Ces trois amendements sont défendus.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 894, 805, 548 et 895, pouvant être soumis à une discussion commune, qui tendent à rétablir l'article 45 undecies. L'amendement no 805 fait l'objet de deux sous-amendements identiques, nos 1281 et 1283. L'amendement no 894 de M. Jean-Louis Bricout est défendu. La parole est à M. le rapporteur général, ...

Le sous-amendement identique no 1283 de Mme Véronique Louwagie est défendu. Les amendements nos 548 de Mme Laure de La Raudière et 895 de M. Jean-Louis Bricout sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?