Les amendements de David Habib pour ce dossier
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J'en viens à l'amendement no 2970 du Gouvernement, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2982. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement.
Monsieur le rapporteur général, vous vous êtes déjà exprimé sur l'amendement du Gouvernement, mais quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 105 Contre 1
La séance est reprise. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 2674, 2781 et 2883. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 2674.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2836 et 1176. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2836, au nom de la commission des finances.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 557, 564, 1528 et 2388. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 557.
L'amendement no 564 de M. Éric Pauget est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 1528.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2254, 262, 1395, 2255, 2725, 263, 1923, 2083, 2256, 2740, 264, 1396, 1917, 2270 et 2752, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 262, 1395, 2255 et 2725 sont identiques, de même que les nos 263, 1923, 2083, 2256 et 2740 ainsi que les nos 264, 1396, 1917, 2270 et 2752. Les a...
L'amendement no 263 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 1923.
L'amendement no 2256 de M. Hubert Julien-Laferrière est défendu. L'amendement no 2740 de M. Hugues Renson a été défendu précédemment par M. Fabrice Anato. Les amendements nos 264 de M. Fabrice Brun et 1396 de Mme Christine Pires Beaune sont défendus. L'amendement no 1917 de M. Jean-Paul Lecoq a été défendu précédemment par M. Fabien Roussel....
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2837 et 1177. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2837.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1083 et 1084, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Maxime Minot, pour les soutenir.
Les amendements nos 2033 de Mme Isabelle Valentin et 61 de M. Vincent Descoeur, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Les amendements nos 2894 et 2827 sont retirés. L'amendement no 2327 de Mme Véronique Louwagie est défendu.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement no 2153 du Gouvernement, qui fait l'objet d'un sous-amendement, no 2967.
Les amendements nos 265 et 266 de M. Fabrice Brun, ainsi que l'amendement no 538 de M. Éric Pauget sont défendus.
L'amendement no 2018 de M. Éric Coquerel est défendu. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 2125.
Je suis saisi de trois amendements, nos 2139 rectifié, 2522 rectifié et 1332 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2139 rectifié et 2522 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 2139 rectifié.
Il est trop tard pour prendre la parole sur l'article 29, monsieur de Courson. Et vous ne pouvez pas savoir à quel point ça me fait plaisir de vous le dire.
Nous en arrivons à l'article d'équilibre. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement no 2983.
