Les amendements de David Habib pour ce dossier
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En application de l'article 119, alinéa 2, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 8 septies, 9 ter et 23. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement no 1, tendant à supprimer l'article 8 septies.
Nous avons achevé la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2021. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur cette première partie auront lieu aujourd'hui, mardi, après les questions au Gouvernement.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (nos 3360, 3399). Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi. Nous examinons ce matin les articles 3 et 4, précédemment réservés à la demande du Gouvernement, ainsi que les amendements portant artic...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (nos 3360, 3399). Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 887, portant article additionnel après l'article 3.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (nos 3360, 3399). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1060, portant article additionnel après l'article 3.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1060, 2467, 1308 et 344, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 1060.
Je suis saisi de deux amendements, nos 887 et 716, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 887 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 716.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements.
L'amendement no 1308 de M. Ian Boucard est défendu. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 344.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisi de trois amendements, nos 876, 874 et 873, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour les soutenir.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 651, 2403 et 2739. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 651 de la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 80 et 227. L'amendement no 80 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 227.
Je suis saisi de trois amendements, nos 630, 632 et 633, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 444, 525, 571, 904, 1148, 1154 et 1196. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 444.
Les amendements nos 571 de Mme Virginie Duby-Muller, 904 de Mme Véronique Louwagie et 1148 de Mme Christine Pires Beaune sont défendus. La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir l'amendement no 1154.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 413, 1899 et 2350, tendant à supprimer l'article 3. Je rappelle que ces amendements ont fait l'objet d'une demande de scrutin public de la part du groupe Socialistes et apparentés. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pou...
L'amendement no 1196 de M. Fabrice Brun est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisi de trois amendements, nos 119, 880 et 881, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 119 et 880 sont identiques. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 119.
