Projet de loi de finances pour 2021

Je suis saisi de trois amendements, nos 1148, 711 et 510, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1148 fait l'objet d'un sous-amendement no 1300. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l'amendement no 1148.

L'article n'étant pas mis aux voix, je n'aurai pas la possibilité, monsieur le ministre délégué, de vous interpeller non pas sur l'aviation de loisir, mais sur l'aviation normale, celle qui parfois – trop rarement – relie Paris à Pau !

Je suis saisi de deux amendements, nos 720 et 929, visant à supprimer l'article 16 ter. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 720.

Nous sommes convenus d'éviter les prises de parole redondantes, même brèves ; vous étiez à mes côtés quand le président Ferrand s'est exprimé à ce sujet, monsieur Le Fur. Vous avez néanmoins la parole.

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir les amendements nos 1021 deuxième rectification et 1035 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de neuf amendements, nos 724, 838, 892, 839, 989, 867, 990, 217 et 991, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 838 et 892 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 724.

Les amendements nos 839 de M. François Pupponi et 989 de Mme Christine Pires Beaune ont été défendus. L'amendement no 867 de M. François Pupponi est défendu. L'amendement no 990 de Mme Christine Pires Beaune a été défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 217.

L'amendement no 991 de M. Joël Aviragnet a été défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?

Je suis saisi de cinq amendements, nos 473, 873, 1149, 513 et 872, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 473 et 873 sont identiques. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 473.

L'amendement no 873 de M. François Pupponi est défendu. La parole est à M. Christophe Jerretie, pour soutenir les amendements nos 1149 et 513, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

L'amendement no 872 de M. François Pupponi est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Sur l'amendement no 726, je suis saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Monsieur Lassalle, pas moi, pas vous ! J'applique le règlement, vous le savez mieux que moi ! Nous en parlerons dans l'avion, si vous voulez !

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 210 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 209 Contre 0

Mme Louwagie me fait observer à juste titre qu'il y a beaucoup de bruit. Je vous prie donc d'être plus silencieux. Il m'arrive parfois à moi aussi de m'exprimer lorsque je siège dans l'hémicycle, mais je demande à chacun de respecter le silence, tout particulièrement à M. Jerretie et M. Cazeneuve, tentés très légitimement de manifester leur ent...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 727 et 931, tendant à supprimer l'article 22 bis D. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 727.

Je suis saisi de trois amendements, nos 221, 577 et 732, pouvant être soumis à une discussion commune, qui tendent à rétablir l'article 22 bis. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 221.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 732 et pour donner l'avis de la commission sur les amendements nos 221 et 577.

Je suis saisi de huit amendements, nos 877, 869, 868, 737, 985, 981, 176 et 269, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 737 fait l'objet d'un sous-amendement no 1263. Les amendements nos 877, 869 et 868 de M. François Pupponi sont défendus. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 737.

La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir les amendements nos 985 et 981, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.