Projet de loi de finances pour 2021

Les amendements nos 243 de M. Gérard Leseul, 249 de M. Guillaume Garot et 251 de Mme Chantal Jourdan sont défendus. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement no 261.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 233, 832 et 874, qui visent à supprimer l'article. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement no 233.

Les amendements nos 832 de M. le rapporteur général et 874 de M. David Habib sont défendus. Quel est l'avis du Gouvernement ?

La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance. Mes chers collègues, en une heure, nous avons examiné un peu plus de 100 amendements : c'est donc possible. Simplement, comme il y en a 800 amendements, il nous faudra donc huit heures en tout pour terminer l'examen du texte.

Les amendements nos 300 de M. Guillaume Garot et 296 de Mme Marie-Noëlle Battistel sont défendus. La parole est à Mme Nicole Sanquer, pour soutenir l'amendement no 530.

Nous devons mettre tous ces amendements aux voix l'un après l'autre, mais cela ne m'empêche pas de penser qu'il serait opportun de réfléchir à notre procédure parlementaire.

Il nous reste 474 amendements à examiner – sous l'autorité de M. le ministre délégué et de M. le rapporteur général, nous avons bien avancé. Sur la mission « Écologie », j'ai accepté plusieurs interventions alors que le Gouvernement et le rapporteur général avaient fourni des explications. Il serait bon de ne pas intervenir sur un amendement un...

Mais M. de Courson sera avec nous ! Nous en venons à la mission « Économie ». La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement no 1234.

L'amendement no 601 de M. Matthieu Orphelin est défendu. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement no 583.

L'amendement no 14 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à M. Vincent Ledoux, pour soutenir l'amendement no 65.

Nous en venons à la mission « Enseignement scolaire ». La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement no 1250.

Les amendements nos 1155, 1174, 1128 et 1139 de Mme Sylvie Tolmont sont défendus. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 916.

Les amendements nos 1137, 1141 et 1166 de Mme Sylvie Tolmont sont défendus. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir les amendements nos 1211 et 1212.

Les amendements no 1058 de Mme Michèle Victory et 1110 de Mme Sylvie Tolmont sont défendus. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 363.

L'amendement no 1134 de Mme Sylvie Tolmont est défendu. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 364.

Nous en venons à la mission « Gestion des finances publiques ». La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement no 1236.

La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir les amendements nos 524 et 525, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Nous en venons à la mission « Immigration, asile et intégration. » La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement no 1255.

Nous en venons aux amendements relatifs à la mission « Justice ». L'amendement no 299 de M. Fabien Di Filippo est défendu. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir les amendements nos 482, 483 et 480.

L'amendement no 484 de Mme Cécile Untermaier est défendu. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 366.