Les interventions de David Habib sur ce dossier

248 amendements trouvés


23/11/2020 — Amendement N° 95 rectifié au texte N° 3551 - Article 34 quinquies (Adopté)
M. Aviragnet, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, par dérogation à l’article L. 2212‑2, les sages‑femmes ayant réalisé la formation complémentaire obligatoire et justifiant des expériences spécifiques attendues peuvent réaliser des interr...

23/11/2020 — Amendement N° 94 au texte N° 3551 - Article 16 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout,...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis De veiller à garantir l’accès aux prestations d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et de contribuer à la recherche d’innovations sociales pour réduire les restes à charge des assurés ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de doter la CNSA d’une mission visant...

23/11/2020 — Amendement N° 1 au texte N° 3551 - Article 42 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Jean-...

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « peut se saisir d’office pour mettre fin à » les mots : « se saisit d’office pour statuer sur la fin de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre automatique la saisine du juge des libertés et de la détention lors du renouvellement d’une mesure d’isolement ou de contention ...

20/11/2020 — Amendement N° 165 au texte N° 3551 - Article 8 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout,...

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 93,8 » le montant : « 92,8 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 90,0 » le montant : « 91,0 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une nouvelle répartition de l’ON...

20/11/2020 — Amendement N° 126 au texte N° 3551 - Article 10 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout,...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « pour les organismes régis par le code des assurances et à 1 % pour les organismes régis par le code de la mutualité, par le code de la sécurité sociale ou le code rural et de la pêche maritime. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de faire une différenciation entre les compagnies d’assurance et le...

20/11/2020 — Amendement N° 93 au texte N° 3551 - Article 10 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout,...

À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux : « 2,6 % » le taux et les mots : « 1,6 % pour les organismes régis par le code des assurances et à 1 % pour les organismes régis par le code de la mutualité ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’instaurer une différenciation dans la contribution exceptionnelle demandée en 2021 aux organis...

19/11/2020 — Amendement N° 266 au texte N° 3551 - Article 34 quinquies (Irrecevable)
M. Mesnier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Lo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose l’expérimentation de l’ouverture de la pratique de l’IVG instrumentale aux sages-femmes. Constituant une profession clef dans le parcours de santé, et plus particulièrement gy...

19/11/2020 — Amendement N° 172 au texte N° 3551 - Article 42 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre automatique la saisine du juge des libertés et de la détention lors du renouvellement d’une mesure d’isolement ou de contention décidée par un psychiatre. Avec cet arti...

19/11/2020 — Amendement N° 130 au texte N° 3551 - Article 16 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose de doter la CNSA d’une mission visant à assurer le libre accès aux prestations d’autonomie des personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Il vise également à ...

19/11/2020 — Amendement N° 128 au texte N° 3551 - Article 10 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose d’instaurer une différenciation dans la contribution exceptionnelle demandée en 2021 aux organismes complémentaires selon qu’il s’agisse d’une mutuelle (sans but lucratif) ou ...

19/11/2020 — Amendement N° AS15 au texte N° 3551 - Article 10 (Tombe)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout,...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « pour les organismes régis par le code des assurances et à 1 % pour les organismes régis par le code de la mutualité, par le code de la sécurité sociale ou le code rural et de la pêche maritime. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de faire une différenciation entre les compagnies d’assurance et le...

19/11/2020 — Amendement N° AS116 au texte N° 3551 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « pour les organismes régis par le code des assurances et est augmenté de un point pour les organismes régis par le code de la mutualité ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’instaurer une différenciation dans la contribution exceptionnelle demandée en 2021 aux organismes complémentaires selon qu’i...

19/11/2020 — Amendement N° AS16 au texte N° 3551 - Article 14 bis B (Adopté)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose de supprimer un article adopté au Sénat qui prévoit un renforcement non justifié du contrôle de la fraude en matière sociale. Cet article adopté au Sénat se centre sur la fraude en matière sociale, en proposant une expérimentation dédiée. Or, ...

18/11/2020 — Amendement N° AS98 au texte N° 3551 - Article 16 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout,...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9° De contribuer et d’assurer l’animation d’une mission de prévention ; de contribuer et d’assurer le pilotage d’une politique de lutte contre l’isolement et d’assurer le renforcement de sa déclinaison sur l’ensemble des territoires. » ; » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de réa...

18/11/2020 — Amendement N° AS99 au texte N° 3551 - Article 16 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout,...

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « V. – Au sein du code de la sécurité sociale, il est créée une section ainsi rédigée : « Section ... « Contribution sur les successions et les donations «Art... – Il est créé une contribution dont la mission est de financer une partie des besoins de dépense en autonomie. « Cette contrib...

18/11/2020 — Amendement N° AS110 au texte N° 3551 - Article 13 nonies (Adopté)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain Dav...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a été introduit au Sénat par les membres du groupe Les Républicains, qui malgré le nom de leur groupe semblent avoir oublié les conquêtes sociales de la IIIème République. Visiblement dupés par des vidéos proposant, après de chaleureuses salutations, des recettes miracles aux jeunes entrepr...

18/11/2020 — Amendement N° AS121 au texte N° 3551 - Article 34 quinquies (Adopté)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 4151‑4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4151‑4‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4151‑4‑1. – I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, par dérogation à l’article L. 2212‑2, les sages‑femmes aya...

18/11/2020 — Amendement N° AS104 au texte N° 3551 - Article 30 (Retiré)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout,...

À l’alinéa 16, après le mot : « chapitre » insérer les mots : « ainsi que les conditions de prise en charge par l’assurance maladie de la rémunération des professionnels ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le décret en Conseil d’État doit prendre en compte les conditions de prise en charge par l’assurance maladie de la ...

18/11/2020 — Amendement N° AS107 au texte N° 3551 - Article 16 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

18/11/2020 — Amendement N° AS14 au texte N° 3551 - Article 47 quinquies (Adopté)
M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste et apparentés propose de supprimer l’article adopté au Sénat visant à repousser l’âge légal de départ à la retraite des françaises et des français. Alors que le pays connaît une crise économique et sanitaire sans précédent, il n’est pas envisageable de repousser l’â...