Les amendements de David Habib pour ce dossier
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La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'amendement n° 346, que nous examinerons dans un instant, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement n° 13, dans la même discussion commune, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 161 Nombre de suffrages exprimés 157 Majorité absolue 79 Pour l'adoption 58 Contre 99
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 164 Majorité absolue 83 Pour l'adoption 66 Contre 98
Je suis saisi de trois amendements, n° 153, 324 et 438, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 324 et 438 sont identiques. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 153.
L'amendement n° 324 de M. Éric Coquerel est défendu. La parole est à M. Olivier Falorni, pour soutenir l'amendement n° 438.
Je suis saisi de trente-huit amendements, n° 151, 312, 204, 367, 205, 200, 348, 366, 150, 21, 78, 96, 166, 316, 318, 34, 49, 64, 97, 326, 406, 408, 50, 65, 98, 168, 465, 22, 262, 431, 441, 461, 11, 85, 136, 248, 245 et 290, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 200, 348 et 366 ; 21, 78, 96, 166 et 316 ; 34, 49, 64, 9...
Sur l'amendement n° 22, je suis saisi par les groupes UDI et indépendants et Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement n° 11, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de ...
Les amendements n° 204 de M. Stéphane Viry, 367 de Mme Emmanuelle Ménard et 205 de M. Stéphane Viry sont défendus. Nous en venons à une première série d'amendements identiques, n° 200, 348 et 366. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement n° 200.
L'amendement n° 150 de M. Fabien Di Filippo est défendu. Nous en venons à une deuxième série d'amendements identiques, n° 21, 78, 96, 166 et 316. Les amendements n° 21 de M. Dino Cinieri et 78 de Mme Marie-France Lorho sont défendus. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement identique n° 96.
L'amendement n° 166 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement identique n° 316.
L'amendement n° 318 de M. Sébastien Jumel vient donc d'être défendu. Nous en venons à une troisième série d'amendements identiques, n° 34, 49, 64, 97, 326 et 406. L'amendement n° 34 de M. Pierre Cordier est défendu. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 49.
L'amendement identique n° 64 de M. Yves Hemedinger est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 97.
Les amendements identiques n° 326 de Mme Laurence Trastour-Isnart et 406 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 408.
J'en viens à une quatrième série d'amendements identiques, n° 50, 65, 98, 168 et 465. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 50.
Les amendements n° 65 de M. Yves Hemedinger, 98 de M. Patrick Hetzel et 168 de M. Xavier Breton sont défendus. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement identique n° 465.
Nous en venons à une cinquième série d'amendements identiques, n° 22, 262, 431, 441 et 461. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 22.
L'amendement n° 461 de M. Pacôme Rupin est défendu. Nous en venons à une sixième série d'amendements identiques, n° 11, 85, 136 et 248. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 11.
L'amendement n° 136 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement n° 248.
