Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Bioéthique
(Article 7)


Les amendements de David Habib


Les interventions de David Habib sur ce dossier

160 amendements trouvés


29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH855 au texte N° 2658 - Article 32 (Non soutenu)
M. Saulignac, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis ...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , à l’exception de son titre Ier ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés indique qu'il est inutile de prévoir un nouvel examen d'ici cinq ans, dans le cadre des révisions de loi bioéthique, du titre Ier relatif à l'extension de la PMA pour les couples de femmes ou les femm...

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH850 au texte N° 2658 - Article 15 (Non soutenu)
M. Saulignac, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis ...

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « les principes fondamentaux énoncés aux articles 16 à 16‑8 du code civil, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés est un amendement de coordination avec celui porté à l’article 14 relatif aux mêmes références du code civil.

29/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH828 au texte N° 2658 - Article 1er bis (Adopté)
M. Saulignac, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la structuration des centres d’assistance médicale à la procréation, à leurs taux de réussite respectifs et à l’opportunité d’une évolution structurelle. Ce rap...

29/06/2020 — Sous-Amendement N° CSBIOETH1560 à l'amendement N° CSBIOETH1437 au texte N° 2658 - Article 2 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis ...

I. – Rédiger ainsi le début du dixième alinéa : «Art. L. 2141‑12. - I. - Une personne majeure, dès ses dix-huit ans, peut ... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Les conditions d’âge nécessaires à la prise en charge par la solidarité nationale, au sens de l’article L. 160‑8 d...

28/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1364 au texte N° 2658 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Rabault, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés et issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes, vise à mettre en cohérence les dispositions relatives à la clause de conscience en mati...

25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH819 au texte N° 2658 - Article 1er (Irrecevable)
M. Saulignac, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés est issu des échanges de vue et d’un travail en commun transpartisan entre les membres du groupe d’études sur les discriminations et LGBTQIphobies d...

25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH847 au texte N° 2658 - Article 10 (Irrecevable)
M. Saulignac, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à ouvrir la possibilité de tests génétiques pour des couples demandeurs à risque d’avoir des enfants atteints de maladies génétiques récessives...

25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH845 au texte N° 2658 - Article 10 (Irrecevable)
M. Saulignac, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à ouvrir la possibilité, à visée préventive, en population générale pour des adultes qui en seraient demandeurs, d’identifier des mutations pat...

25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1363 au texte N° 2658 - Article 21 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Rabault, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Une femme sur trois a recours à l’avortement dans sa vie. Pourtant, malgré les nombreuses avancées obtenues depuis l’entrée en vigueur de la loi Veil, le droit à l’avortement doit encore être confo...

25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH846 au texte N° 2658 - Article 10 (Irrecevable)
M. Saulignac, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à ouvrir la possibilité, à visée préventive, en population générale pour des adultes qui en seraient demandeurs, d’identifier des mutations pat...

25/06/2020 — Amendement N° CSBIOETH1362 au texte N° 2658 - Article 21 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Rabault, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Une femme sur trois a recours à l’avortement dans sa vie. Pour autant, en dépit des nombreuses avancées obtenues depuis l’entrée en vigueur de la loi Veil, le droit à l’avortement doit encore être ...

02/10/2019 — Amendement N° 1813 au texte N° 2243 - Après l'article 21 (Rejeté)
M. Saulignac, M. Bouillon, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Bi...

La seconde phrase du septième alinéa de l’article L. 1111‑4 du code de la santé publique est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Aucun traitement irréversible ou acte chirurgical sur les organes génitaux visant seulement à définir des caractéristiques sexuelles et à conformer l’apparence au sexe déclaré ne peut être entrepris avant qu...

30/09/2019 — Amendement N° 2120 au texte N° 2243 - Article 30 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Saulignac, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. B...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « bbis) Au 7°, après le mot : « élaborer », sont insérés les mots : « , avec l’ensemble des parties prenantes, en particulier avec les associations mentionnées à l’article L. 1114‑1, ». » Exposé sommaire : L’article L. 1114‑1 du code de la santé publique prévoit que « Seules les associations agréé...

30/09/2019 — Amendement N° 1920 au texte N° 2243 - Article 30 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Saulignac, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. B...

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 5° À la dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 1418‑6, après le mot : « garantissant », sont insérés les mots : « que les travaux sont réalisés de manière conforme aux principes de la démocratie sanitaire ainsi que ». Exposé sommaire : L’article L. 1114‑1 du code de la santé publiq...

30/09/2019 — Amendement N° 1919 au texte N° 2243 - Article 30 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Saulignac, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. B...

À l’alinéa 20, substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : L’article L. 1114‑1 du code de la santé publique prévoit que « Seules les associations agréées représentent les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique. ». Cette disposition issue de la loi n° 2002‑303 du 4 mars 2002 relat...

30/09/2019 — Amendement N° 1736 au texte N° 2243 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. B...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux mesures qu’il a mis en place pour prévenir et diagnostiquer l’infertilité auprès des jeunes adultes. Exposé sommaire : Cette demande de rapport est un amendement d’appel du groupe Socialistes et Apparentés. Elle n’est clairement pas satisfaisante, mais nous sert à interpeller la minist...

27/09/2019 — Amendement N° 1828 au texte N° 2243 - Après l'article 27 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Saulignac, Mme Pau-Langevin, M. Aviragnet, Mme Rabault, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. B...

Après le 3° de l’article L. 1221‑8 du code de la santé publique, il est inséré un 3°bis ainsi rédigé : « 3°bis Les médicaments issus de globules blancs du sang ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à autoriser le développement de médicament à partir des globules blancs du sang. En effet, l’état du dr...

27/09/2019 — Amendement N° 1827 au texte N° 2243 - Article 21 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Saulignac, Mme Pau-Langevin, M. Aviragnet, Mme Rabault, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. B...

Substituer aux alinéas 10 et 11 l’alinéa suivant : «Art. L. 2213‑4. – L’article L. 2212‑8 est applicable à l’interruption volontaire de la grossesse pratiquée pour motif médical. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés est issu des échanges de vue entre les membres de la Délégation aux droits des femmes et à l’...

27/09/2019 — Amendement N° 1797 rectifié au texte N° 2243 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Saulignac, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. B...

Après le 4° de l’article 16‑11 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'identification d'une personne par ses empreintes génétiques peut être recherchée à la demande des familles dans des circonstances très exceptionnelles fixées par décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : L’article 16‑11 du code civil dispose que : « ...

26/09/2019 — Amendement N° 2613 au texte N° 2243 - Article 30 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Saulignac, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. B...

À l’alinéa 20, substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : L’article L. 1114‑1 du code de la santé publique prévoit que « Seules les associations agréées représentent les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique. ». Cette disposition issue de la loi n° 2002‑303 du 4 mars 2002 relat...