Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2020 (nos 2493, 2504).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la première partie du projet de loi, s'arrêtant à l'article 32.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour soutenir l'amendement no 1228.
La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
L'article 33 a été supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 877, tendant à le rétablir.
Sur l'amendement no 190, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 190.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 14 Contre 32
Nous en revenons à l'amendement no 1229. La parole est à M. le secrétaire d'État pour le soutenir.
Monsieur de Courson, nous examinerons cette question en temps voulu. Je vous propose d'en rester pour l'instant à l'article 37 et l'état A, et à l'amendement no 1229.
La séance est partie pour finir à 5 heures du matin. Nous ne pourrons pas terminer l'examen du texte si nous poursuivons à ce rythme. J'en appelle donc au sens des responsabilités de chacun.
M. le secrétaire d'État s'exprimera dans un instant sur la seconde délibération. Pour l'heure, je mets aux voix l'amendement no 1229.
En application de l'article 119 alinéa 2 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 7, 16 et 37 et état A. Nous commençons par l'article 7. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 1.
M. le secrétaire d'État a défendu tout à l'heure l'amendement no 2 à l'article 16. Quel est l'avis de la commission ?
Laissez Mme Dalloz s'exprimer ; elle a les mêmes droits que chacun d'entre nous. Quand elle s'exprime, vous devez respecter son propos. La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Woerth a exprimé, je crois, ce que nous ressentons tous. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 243. Attention, en ouvrant le débat sur les amendements, vous donnez le la !
Allez-y, monsieur Bernalicis ! Je ne vous laisserai pas parler plus de deux minutes. Il vous reste une minute et demie.
Monsieur Bernalicis, je vous donne la parole car le règlement vous autorise à la reprendre, mais franchement, vous exagérez !
Merci. Je compte, moi, sur la majorité pour ne pas allonger les débats. Ce n'est pas votre intérêt… Essayez au moins de vous dominer !
Je suis saisi de cinq amendements, nos 1051, 493, 542, 543 et 1060, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hervé Pellois, pour soutenir l'amendement no 1051.
