Projet de loi de finances pour 2020

Je suis saisi de trois amendements, nos 452, 528, 529, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 452 et 528 sont identiques. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 452.

Les amendements nos 528 et 529 de M. Jean-Félix Acquaviva sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?

L'article a été supprimé par le Sénat. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 900 et 381, tendant à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 900.

Sans me départir de ma neutralité, j'écoute avec intérêt en tant que député de Lacq.

Je suis saisi de deux amendements, nos 599 et 201, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 599 de M. Ugo Bernalicis vient d'être soutenu. L'amendement no 201 de Mme Christine Pires Beaune est également défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Monsieur Bernalicis, si vous avez quelque chose à dire, dites-le. J'ai demandé l'avis de M. le ministre et celui de M. le rapporteur général ; nous sommes en train de perdre du temps.

Mme El Haïry et Mme Le Grip ayant rappelé le contexte, je vous invite à la concision pour examiner les 249 amendements qui restent. Comme l'ont rappelé le président de la commission et le rapporteur général, nous sommes en nouvelle lecture. Les amendements identiques nos 47 de M. Julien Dive, 163 de M. Fabrice Brun, 482 de Mme Christine Dalloz...

Je suis saisi d'un amendement no 907, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

Le sous-amendement no 1195 de Mme Laure de La Raudière est défendu. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir le sous-amendement no 1194.

La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour soutenir les sous-amendements nos 1200, 1201, 1202 et 1203, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 488, 359, 215 et 1142, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 488.

L'amendement no 215 de M. Dominique Potier est défendu. L'amendement no 1142 du Gouvernement est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

S'il s'agit de parler le MODEM, je connais bien cette langue ! Je vous demande de présenter l'ensemble des sous-amendements pour que nous puissions accéder à la demande du président de la commission des finances. Ce n'est pas compliqué !

Sur l'article 50, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 908.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 41 Contre 18

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 360, 126 et 371, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 126 et 371 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 360.

L'amendement no 126 de Mme Véronique Louwagie est défendu. L'amendement no 371 vient d'être défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 913, 914 et 915, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.

Le Sénat a supprimé l'article 19. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 73, 1010, 1011 et 851, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 73 et 1010 sont identiques. L'amendement no 73 de M. Bertrand Pancher est défendu. Les amendements nos 1010 et 1011 de M. Jean-Paul Dufrègne sont défendus. Je suis saisi d'un...

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 916, qui tend à supprimer l'article 50 quinquies A.