Projet de loi de finances pour 2020

Cet amendement est tombé du fait de l'adoption de l'amendement no 1130 du Gouvernement, monsieur le rapporteur général.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements nos 725, 325 et 326, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Le Sénat a supprimé l'article 58 octies. Je suis saisi de deux amendements, nos 639 et 934, pouvant faire l'objet d'une discussion commune, qui tendent à le rétablir. L'amendement no 639 de Mme Barbara Pompili est défendu. La parole est à M. le rapporteur général, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 639 et soutenir l'amen...

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement de suppression no 864 de la commission des finances.

Les amendements identiques nos 1033 de M. Paul Molac et 1052 de M. Florian Bachelier sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les amendements nos 936, 937 et 938, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement de suppression no 865 de la commission des finances.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1032 et 1050. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 1032.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement de suppression no 866 de la commission des finances.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement de suppression no 867 de la commission des finances.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement de suppression no 868 de la commission des finances.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 566, 567, 351, 1226 et 869, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir les amendements no 566, 567 et 351, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1039, 1040 et 941, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1040 fait l'objet d'un sous-amendement no 1230. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir les amendements nos 1039 et 1040, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

L'amendement no 1226 du Gouvernement est défendu. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 869 de la commission des finances.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 941 et pour donner l'avis de la commission sur les amendements nos 1039 et 1040 ainsi que sur le sous-amendement no 1230.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 91, 156, 211 et 254, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 91 de M. Bertrand Pancher est défendu. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 156.

L'article 59 undecies a été supprimé par le Sénat. Je suis saisi de deux amendements, nos 942 et 198, pouvant être soumis à une discussion commune, qui tendent à le rétablir. L'amendement no 942 fait l'objet d'un sous-amendement no 1222. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 942.

Le Sénat a supprimé l'article 59 terdecies. Je suis saisi de quatre amendements, nos 197, 602, 603 et 1093, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 197 et 602 sont identiques. L'amendement no 603 fait l'objet d'un sous-amendement, no 1212. L'amendement no 197 de Mme Christine Pires Beaune e...

Ma chère collègue, tout le monde se réjouit de cette présentation groupée de ces quatre amendements. Cependant, pour la bonne organisation de nos travaux, je respecterai l'ordre d'appel des amendements initialement prévu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 366 rectifié ?

Entre nous, monsieur Bernalicis, il me semble quelque peu surréaliste de continuer la discussion sur des amendements identiques…