Projet de loi de finances pour 2020

Le Sénat a supprimé l'article 72 sexies. L'amendement no 960 de la commission, qui tend à le rétablir et fait l'objet de deux sous-amendements, nos 1206 et 1180, est défendu. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir le sous-amendement no 1206.

Le Sénat a supprimé l'article 73 A. L'amendement no 962 de la commission, qui vise à le rétablir, est défendu. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Le Sénat a supprimé l'article 73 C. L'amendement no 963 de la commission, qui vise à le rétablir, est défendu.

Le Sénat a supprimé l'article 73 D. L'amendement no 964 de la commission, qui vise à le rétablir, est défendu.

Le Sénat a supprimé l'article 75. L'amendement no 965 de la commission, qui vise à le rétablir, est défendu.

Le Sénat a supprimé l'article 75. Les amendements identiques nos 968 de la commission et 643 de Mme Michèle Victory, qui tendent à le rétablir, sont défendus.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 969, 173 et 1013, qui tendent à supprimer l'article 76 nonies A. L'amendement no 969 de la commission est défendu. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 173.

Le Sénat a supprimé l'article 76 nonies. L'amendement no 970 de la commission, qui vise à le rétablir, est défendu.

Le Sénat a supprimé l'article 76 decies. L'amendement no 971 de la commission, qui vise à le rétablir, est défendu.

Le Sénat a supprimé l'article 76 terdecies. Je suis saisi de trois amendements, nos 972, 1034 et 1102, pouvant être soumis à une discussion commune, qui visent à le rétablir. Les amendements nos 972 et 1034 sont identiques. L'amendement no 972 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 1209 et 1208. L'amendement no 972 de la commission est ...

Je précise d'abord que vos sous-amendements nos 1209 et 1208 sont défendus. Vous avez maintenant la parole pour soutenir votre amendement no 1102, monsieur Gosselin.

Le Sénat a supprimé l'article 76 sexdecies. L'amendement no 973 de la commission, qui tend à le rétablir, est défendu.

Les amendements nos 560, 561 et 423 de M. François Pupponi, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 982 et 678. Les amendements identiques nos 982 de la commission et 678 de Mme Bérangère Abba sont défendus.

Le Sénat a supprimé l'article 78 quinquies. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 983 et 426, qui tendent à le rétablir. L'amendement no 983 de M. le rapporteur général est défendu. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 426.

Les amendements identiques nos 984 de la commission et 188 Mme George Pau-Langevin, tendant à supprimer l'article 78 sexies A, sont défendus.

La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, pour soutenir les amendements nos 568 et 569, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir les amendements nos 563 et 562, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Les amendements nos 434, 427 et 429 de M. François Pupponi, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, sont défendus.

Les amendements nos 430 et 433 de M. François Pupponi, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, sont défendus.