Projet de loi de finances pour 2020

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 575, 606 et 615, tendant à supprimer l'article 78 duodecies. La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l'amendement no 575.

Je suis saisi d'un amendement no 991, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1168. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

Le sous-amendement no 1168 de M. le rapporteur général est rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 991 et le sous-amendement no 1168 ?

Le Sénat a supprimé l'article 78 terdecies. L'amendement no 992 de la commission, qui vise à le rétablir, est défendu.

Sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Le Sénat a supprimé l'article 83. L'amendement no 995 de la commission, qui vise à le rétablir, est défendu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 36 Contre 13

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (nos 2272, 2301).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (nos 2272, 2301).

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles non rattachés à des missions, s'arrêtant à l'amendement no 2853 portant article additionnel après l'article 61.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles non rattachés à des missions. Je vous rappelle qu'à la demande du Gouvernement, nous examinons ce soir par priorité les articles 51 et 65, ainsi que l'amendement portant article additionnel après l'article 65.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2853 et 2868, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Daniel Labaronne, pour les soutenir.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 2400, 2645, 2693 et 2743, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 2400.

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 2646.

Tout à l'heure, madame Louwagie a indiqué qu'elle s'engageait – et engageait par là-même tous les orateurs – à faire preuve d'esprit de synthèse et de concision. Cet après-midi, nous avons examiné un peu plus de 300 amendements, ce qui est honorable. Il en reste tout de même 600 à examiner, soit dit pour celles et ceux qui, demain, auront à co...

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1369, 1538 et 2688. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1369.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 62. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement no 565.

Je suis saisi de six amendements, nos 2539, 1863, 2653, 2979, 2611 et 2690, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2539, 1863, 2653 et 2979 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement no 3038. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2539.