Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 2225 et 2711, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 2225.
L'amendement no 2711 de Mme Véronique Louwagie est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 2223 et 2709, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 2223 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 2709.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 2221, 2708, 2678 et 2930, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2678 et 2930 sont identiques. Tous ces amendements – les amendements no 2221 de M. Fabrice Brun et no 2708 de Mme Véronique Louwagie, ainsi que les amendements identiques no 2678 de Mme Lise Magnier et no 2930 d...
Je suis saisi de deux amendements, l'amendement no 2208 de M. Fabrice Brun et l'amendement no 2702 de Mme Véronique Louwagie, pouvant être soumis à une discussion commune. Tous deux sont défendus.
Je suis saisi de trois amendements, nos 2219, 2220 et 2218, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 2219.
Les amendements nos 2220 et 2218 de M. Fabrice Brun sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisi de deux amendements, l'amendement no 2217 de M. Fabrice Brun et l'amendement no 2701 de Mme Véronique Louwagie, pouvant être soumis à une discussion commune. Tous deux sont défendus.
Je suis saisi de deux amendements, l'amendement no 2216 de M. Fabrice Brun et l'amendement no 2699 de Mme Véronique Louwagie, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils sont tous les deux défendus.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2792 et 1531, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, si vous l'acceptez, madame Rubin.
Je suis saisi de trois amendements, l'amendement no 2707 de Mme Véronique Louwagie et les amendements nos 2215 et 2214 de M. Fabrice Brun, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils sont tous les trois défendus.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2213 et 2705, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 2213.
Je suis saisi de deux amendements, l'amendement no 2212 de M. Fabrice Brun et l'amendement no 2704 de Mme Véronique Louwagie, pouvant être soumis à une discussion commune. Tous deux sont défendus.
Je suis saisi de deux amendements, l'amendement nos 2209 de M. Fabrice Brun et l'amendement no 2703 de Mme Véronique Louwagie, pouvant être soumis à une discussion commune. Tous deux sont défendus.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2698 et 1861, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 2698 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement no 1861.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 153, 1923 et 2419. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 153.
Les amendements identiques nos 1923 de Mme Lise Magnier et 2419 de M. Mohamed Laqhila sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 2663 et 2664, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour les soutenir.
Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression, nos 1125, 1129, 2192, 2391, 2623 et 2909. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement no 1125.
Monsieur Pupponi, vous aurez constaté que j'ai procédé au vote de manière tout à fait correcte – je tiens à le signaler pour des raisons qui ne sont pas nationales.