Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je vous remercie, monsieur Pupponi, de m'en donner crédit car, en raison de mon département d'élection, je souhaite qu'il n'y ait pas le moindre malentendu sur le sujet. Il est en effet fréquent que des personnes partageant vos opinions sur l'huile de palme s'opposent à moi.
L'amendement no 2192 de Mme Sylvia Pinel est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 2391.
Il sera donc porté au compte rendu que j'ai été un président exemplaire : j'en suis très heureux !
Toujours pour qu'il n'y ait pas de malentendu, ne croyez pas que je fais ici allusion au MODEM, car ce n'est pas le cas – si j'apporte cette précision, c'est que ce mouvement est très présent dans le département dont je suis l'élu.
La conférence des présidents et le président Ferrand seront donc saisis par M. le président Vigier et examineront la question. Enfin, je vous demanderai, monsieur Pupponi, de faire référence à un article du règlement la prochaine fois que vous souhaiterez faire un rappel au règlement.
Je suis saisi de deux amendements, nos 706 et 2193, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 706.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2597, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3107.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement no 3107 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 2597.
Sur les amendements identiques nos 107, 2194, 2204, 2311 et 2825, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur les amendements identiques nos 116, 2250, 2557 et 2826, je suis également saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'...
Je suis saisi d'un amendement no 3081 portant article additionnel après l'article 65 et faisant l'objet d'un sous-amendement no 3106. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. le rapporteur général, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement et pour soutenir le sous-amendement no 3106.
Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 48. Je suis saisi de deux amendements, nos 1341 et 1089, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1341.
Vous me demandez la parole, chers collègues du groupe Les Républicains, mais le nouveau règlement, que je n'ai pas voté,
prévoit à ce stade l'intervention de deux orateurs, dont un au moins d'opinion contraire. Or Mmes Rabault et Hai se sont exprimées. La parole est à M. Éric Woerth, et à lui seul, en sa qualité de président de la commission.
Sur les amendements identiques nos 117, 705, 2310 et 2827, d'une part, et sur les amendements identiques nos 118 et 2829, d'autre part, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix les amendements identiques nos 107,...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 23 Contre 41
Je suis saisi de trois amendements, nos 1095, 1945 et 2784, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1945 et 2784 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 1095.
La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2249 et 2287. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 2249.
Les amendements identiques nos 1945 de M. Pancher et 2784 de Mme Louwagie sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 116, 2250, 2557 et 2826. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 116.
