Projet de loi de finances pour 2020

L'amendement no 2250 de M. François Pupponi est défendu. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 2557.

Je ne peux pas vous répondre précisément sur ce point, madame Pires Beaune. Peut-être M. le rapporteur général, qui a émis un avis de sagesse sur l'amendement de Mme Magnier, souhaite-t-il émettre un avis favorable sur les vôtres ? Cela me semble la seule explication.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 14 Contre 37

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 117, 705, 2310 et 2827. L'amendement no 117 de Mme Christine Pires Beaune est défendu. C'est également le cas de l'amendement no 705 de Mme Agnès Firmin Le Bodo. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 2310.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2426 et 1948, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 13 Contre 42

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 118 et 2829. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 118.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 12 Contre 43

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2517, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 3032.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1526 et 1527, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Claire Guion-Firmin, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 948 et 951, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Claire Guion-Firmin, pour les soutenir.

La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 1946. Pouvez-vous présenter également les amendements nos 1955, 1957 et 1961, monsieur Pupponi ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1955 et 2089. L'amendement no 1955 a été défendu. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 2089.

Les amendements nos 1957 et 1961 ont été défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?

Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 72. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 72 et 1090. L'amendement no 72 de M. Vincent Descoeur est défendu. L'amendement no 1090 de M. Bertrand Pancher l'est également. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisi de sept amendements, nos 73, 880, 2395, 74, 881, 2396 et 2746, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 73, 880 et 2395 sont identiques, ainsi que les amendements nos 74, 881, 2396 et 2746. L'amendement no 73 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amende...

L'amendement no 2395 de Mme Véronique Louwagie est défendu. Les amendements identiques nos 74 de M. Vincent Descoeur, 881 de M. Bertrand Pancher, 2396 de Mme Véronique Louwagie et 2746 de Mme Marie-Christine Dalloz sont défendus.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2880, 2980, 1949, 2125 et 2872, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2880 et 2980 sont identiques, de même que les amendements nos 1949, 2125 et 2872 La parole est à M. Daniel Labaronne, pour soutenir l'amendement no 2880.

L'amendement no 2980 de Mme Émilie Cariou est défendu. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 1949.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2460, 2650, 2815, 2476, 2966, 1820, 2791 et 2937, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2460, 2650 et 2815 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 2460.