Projet de loi de finances pour 2020

En Béarn, je connais le problème des projets payés par les collectivités locales mais non réalisés parce que l'État a décidé de les annuler. M. Mattei aussi connaît le sujet.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 37 Contre 22

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 65, 995, 1194, 1283 et 2392. L'amendement no 65 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 995.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2862, 2863 et 2622, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour soutenir l'amendement no 2862. Madame Tuffnell, je vous propose de soutenir l'amendement no 2863 dans le même temps.

Non, ils sont simplement satisfaits. Il me semble néanmoins que c'est en fait à M. le rapporteur général de décider de leur retrait.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 2498, 2631, 2503 et 2497, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2512, 2651, 2885 et 1638, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2512, 2651 et 2885 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2512 de la commission.

Les amendements nos 2651 de M. Jean-Louis Bricout et 2885 de M. Thibault Bazin sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1638.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2636 et 2616, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2374 et 2513, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 2374.

J'ai bien envie d'intervenir sur cet amendement, mais je m'en tiens à mon rôle de président de séance : je ne dis rien.

Vous aussi, monsieur le secrétaire d'État, vous auriez pu dire autre chose ! C'est un amendement qu'ici ou là, nous aurions peut-être voté à une autre époque…

Je suis saisi de deux amendements, nos 2673 et 1911, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 2673.

Je suis surpris, monsieur le rapporteur général, que vous n'ayez pas apporté une réponse complète à Mme la députée.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2266 et 2837. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 2266.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2776 et 2777, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2514, 2658 et 2044, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2514 et 2658 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2514.

Je suis saisi de huit amendements, nos 2515, 1927, 2058, 2613, 2655, 1934, 1077 et 1230, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2515, 1927, 2058, 2613 et 2655 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2515.

L'amendement no 2655 de M. Éric Woerth est défendu. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 1934.

Les deux amendements, nos 1077 et 1230, peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Vincent Rolland, pour les soutenir.