Projet de loi de finances pour 2020

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 376 et 411. L'amendement no 376 vient d'être défendu par Mme Cattelot. La parole est à Mme Olivia Gregoire, pour soutenir l'amendement no 411.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 382, 364, 385, 375 et 391, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 364 et 385 sont identiques, de même que les amendements nos 375 et 391. La parole est à Mme Olivia Gregoire, pour soutenir l'amendement no 382.

Je suis saisi d'un amendement, no 944, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 1214 et 1215. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

Le sous-amendement no 1214 du Gouvernement est rédactionnel. La parole est à M. le ministre, pour soutenir le sous-amendement no 1215.

Monsieur le rapporteur général, pouvez-vous nous redonner l'avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

Le Sénat a supprimé l'article 59 sexdecies. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 945, 196 et 388, tendant à le rétablir. Les amendements nos 945 de la commission, 196 de Mme Christine Pires Beaune et 388 de M. Jean-Noël Barrot, qui tendent à le rétablir, sont défendus.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 297, 383 et 604, tendant à supprimer l'article 61. L'amendement no 297 de Mme Virginie Duby-Muller est défendu. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 383.

Je suis saisi d'un amendement no 874 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1157. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1184 et 947, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1184.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 145 et 235, tendant à supprimer l'article 61 bis C. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 145.

Le Sénat a supprimé l'article 61 quater. L'amendement no 948 de la commission, qui tend à le rétablir, est défendu.

Le Sénat a supprimé l'article 27 bis. Sur l'amendement no 174, tendant à le rétablir, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 174.

Le Sénat a supprimé l'article 64. L'amendement no 951 de la commission, qui tend à le rétablir, est défendu.

Je suis saisi de deux amendements, nos 952 et 720, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 952 fait l'objet de trois sous-amendements nos 1223, 1163 rectifié et 1211. L'amendement no 720 fait l'objet de trois sous-amendements nos 1224, 1165 rectifié et 1210. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendem...

Je vous remercie, madame Untermaier ; vous avez largement dépassé les deux minutes de temps de parole. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir les sous-amendements nos 1223, 1163 rectifié et 1211, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. le rapporteur général, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 952 et les trois sous-amendements, et pour soutenir son amendement no 720.

La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 952 et les sous-amendements nos 1223, 1163 rectifié et 1211.

Le Sénat a supprimé l'article 67. L'amendement no 953 de la commission, qui tend à le rétablir et fait l'objet d'un sous-amendement no 1196, est défendu. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir le sous-amendement.

Le Sénat a supprimé l'article 72 quater. L'amendement no 958 de la commission, qui tend à la rétablir, est défendu.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 959 et 313. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 959.