Projet de loi de finances pour 2020

Les sous-amendements nos 1193 de Mme Lise Magnier et 1189 du Gouvernement sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 853 rectifié et 854, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.

Les amendements identiques nos 168 de M. Fabrice Brun, 245 de M. Marc Le Fur, 332 de Mme Emmanuelle Ménard et 478 de Mme Marie-Christine Dalloz, qui tendent à supprimer l'article 51, sont défendus.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1002, 219, 221, 564, 565, 339 et 1003, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 1002.

Les amendements nos 481 de Mme Marie-Christine Dalloz, 355 de M. Patrick Hetzel et 374 de Mme Sylvia Pinel sont défendus.

Les amendements nos 219 et 221 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 922 et 1008. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 922.

Les amendements nos 564, 565 et 339 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.

La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir les amendements nos 384 et 77, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 213 et 1004. L'amendement no 213 de Mme Christine Pires Beaune est défendu. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 1004.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les amendements nos 923, 924 et 925 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir les amendements nos 485 et 486, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Les amendements identiques nos 926 de la commission et 294 de Mme Christine Pires Beaune, qui tendent à supprimer l'article 54 bis, sont défendus.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1130, 858, 340 et 342, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1130 du Gouvernement est défendu. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 858.

Les amendements nos 340 et 342 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour les soutenir.

Le Sénat a supprimé l'article 56. L'amendement no 927 de la commission, qui tend à le rétablir, est défendu.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 111, 134, 169, 308, 344, 419, 497, 726, 1012. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 111.

Les amendements identiques nos 134 de Mme Véronique Louwagie et 169 de M. Fabrice Brun sont défendus. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 308.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 329, 377, 556 et 601, qui tendent à supprimer l'article 57. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 329.

Les amendements identiques nos 419 de M. Charles de Courson, 497 de Mme Patricia Lemoine, 726 de Mme Emmanuelle Ménard et 1012 de M. Fabien Roussel sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?