Projet de loi de finances pour 2020

J'accepte un dernier orateur avant de donner la parole à Mme la secrétaire d'État pour conclure, puis nous passerons au vote. La parole est à M. Michel Lauzzana.

Avec l'autorisation du ministre, je vais donner exceptionnellement et pour quelques instants la parole à Mme Genetet, rapporteure pour avis, qui n'avait pas, au moment où elle l'a demandé, une totale connaissance du règlement.

Le sujet étant important, je vais laisser s'exprimer plusieurs députés. Ce que j'ai dit à Mme Genetet doit être entendu par tous les rapporteurs : c'est le rapporteur spécial de la commission des finances qui donne l'avis de la commission sur les amendements. La parole est à M. Philippe Michel-Kleisbauer.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 17 Contre 40

Monsieur Petit, je vous donne la parole, mais en tant que second orateur sur l'amendement, et non en tant que rapporteur pour avis, puisque M. Ledoux s'est déjà exprimé.

Étant d'abord un élu local, je connais bien la sensibilité qui peut exister sur cette question. Plusieurs d'entre vous m'ont demandé la parole. Je donnerai à chacun, notamment à M. Di Filippo. la possibilité de s'exprimer brièvement, puis je vous laisserai le soin de conclure, madame la secrétaire d'État – d'autant que vous saluerez vraisemblab...

La parole est à M. Éric Straumann, rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement no 960 de la commission des affaires économiques.

La parole est à M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour soutenir l'amendement no 349 de la commission.

Je donnerai la parole à seulement deux oratrices : Mme Obono et Mme Rabault. La parole est à Mme Danièle Obono.

J'appelle les crédits de la mission « Aide publique au développement », inscrits à l'état B. La parole est à M. Vincent Ledoux, suppléant M. Marc Le Fur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

J'avais raison, monsieur Ledoux, et je vous en remercie. La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 16 Contre 32

Chers collègues, pour éviter à Mme la secrétaire d'État de revenir cet après-midi pour seulement quelques amendements, je vous propose de siéger au-delà de treize heures, mais cela suppose que chacun soit concis, et qu'il ne réagisse – ou ne surréagisse – pas à chaque intervention. La parole est à Mme Olivia Gregoire, pour soutenir l'amendemen...

Madame Obono, je vous ai laissé près de trois minutes pour présenter votre amendement. Vous ne pouvez pas me reprocher de jouer les censeurs.

Vous en avez le droit. Vous le ferez sur la base d'un article du règlement que vous m'aurez préalablement indiqué.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 76. La parole est d'abord à M. Buon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour soutenir l'amendement no 183, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1339.

Je vous préviens, chers collègues, que, malgré mes efforts, nous n'arriverons pas à achever l'examen de l'ensemble des crédits inscrits à l'ordre du jour de ce matin avant la levée de la séance.

Au risque de sortir de mon rôle, je tiens à dire, mes chers collègues, que ce qui vient de se passer est une parfaite illustration de ce qui pose problème dans cette assemblée.

Je ferai plusieurs remarques, madame Obono. Premièrement, l'article 58, auquel vous faites référence, est le seul qui ne puisse servir de fondement à un rappel au règlement. Malgré cela, je ne vous ai pas interrompue – preuve de ma grande bienveillance.

Sachez que la prochaine fois, j'appliquerai le règlement à la lettre et que vous n'aurez pas une seconde de plus.