Les interventions de David Habib sur ce dossier

310 amendements trouvés


22/10/2019 — Amendement N° 1438 au texte N° 2296 - Article 3 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Bouil...

Supprimer les alinéas 1 à 12. Exposé sommaire : Avec l’article 3, le Gouvernement acte la non compensation à la Sécurité sociale des décisions qu’il prend. Les compensations de pertes de recettes ou de transferts de charges entre l’État et la Sécurité sociale sont pourtant régies par le principe de « compensation intégrale » défini à l’artic...

22/10/2019 — Amendement N° 1084 au texte N° 2296 - Article 32 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

À la fin de l’alinéa 19, supprimer les mots : « en fonction de l’âge du bénéficiaire ». Exposé sommaire : Le groupe socialiste souhaite supprimer la référence à l’âge dans la fixation du tarif du contrat de la complémentaire santé solidaire. Au 1er novembre 2019 la CMU-c et l’ACS vont fusionner pour créer la complémentaire santé solidaire. ...

22/10/2019 — Amendement N° 1083 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-...

I. – L’article L. 241‑2‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, la réduction est applicable à l’ensemble des établissements et services mentionnés au 6° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles, quel que soit leur statut. » II. – La perte de recettes pour les o...

22/10/2019 — Amendement N° 1072 au texte N° 2296 - Article 41 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

I. – Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Toutefois, les personnes exerçant l’autorité parentale accompagnent l’autoévaluation du sportif de la plus récente preuve écrite de la réalisation des examens médicaux obligatoires prévus à l’article R. 2132‑1 du code de la santé publique qui ne peuvent dater de plus de trois ans. ». II. – ...

22/10/2019 — Amendement N° 1071 au texte N° 2296 - Article 41 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés s’oppose à ce que le certificat médical de non contre indication au sport soit remplacé par une autoévaluation des personnes dépositaires de l’autorité parentale effectuée avec le sportif. S’il est vrai que les certificats médicaux font « perdre du te...

22/10/2019 — Amendement N° 1061 au texte N° 2296 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

I. – Après le 20° de l’article L. 162‑5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 20°bis ainsi rédigé : « 20°bis Les conditions à remplir pour être conventionné, notamment celles relatives aux zones d’exercice définies par l’agence régionale de santé en application de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique ; ». II. – Si dans ...

22/10/2019 — Amendement N° 1059 au texte N° 2296 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, dans des zones définies par les agences régionales de santé, en lien avec les conseils territoriaux de santé mentionnés à l’article L. 1434‑10 du code de la santé publique et en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins au plan national, le conventionnem...

22/10/2019 — Amendement N° 1058 au texte N° 2296 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

Après l’article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4131‑6‑1. –Dans les zones définies par les agences régionales de santé en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins au plan national dans lesquelles est constaté un fort excédent en matière d’of...

22/10/2019 — Amendement N° 1057 au texte N° 2296 - Article 32 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « de l’âge » les mots : « des revenus ». Exposé sommaire : Avec cet amendement, le groupe socialiste propose de substituer au critère de l’âge, le critère du revenu des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire afin de fixer son montant. C’est un amendement de justice sociale. Cet article fai...

22/10/2019 — Amendement N° 1056 au texte N° 2296 - Article 30 (Tombe)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

À l’alinéa 11, après le mot : « décret », insérer les mots : « et tient compte des investissements publics en recherche et développement biomédicale ». Exposé sommaire : Avec cet amendement, le groupe socialistes et apparentés propose un outil de maîtrise des coût des médicaments qui relèvent des ATU. Le groupe socialiste soutien les mesu...

22/10/2019 — Amendement N° 1048 au texte N° 2296 - Article 23 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe socialistes et apparentés s’oppose à cet article qui présente la nouvelle trajectoire pluriannuelle de recettes et de dépenses de la sécurité sociale en actant un déficit de 5,1 Md€ en 2020. Cet article nous demande d’approuver une trajectoire budgétaire intenable en ce qui concerne les étab...

22/10/2019 — Amendement N° 1040 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

Au premier alinéa de l’article L. 241‑6‑1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 3,5 » est remplacé par le nombre : « 2 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés prévoit de limiter le champ d’application de l’allègement de cotisations patronales familiales aux salaires inférieurs à 2 SMIC. Dans une note d...

22/10/2019 — Amendement N° 1037 au texte N° 2296 - Article 7 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

À l’alinéa 13, supprimer les mots : « de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à resocialiser la prime exceptionnelle. Le groupe socialiste s’engage aux cotés des français pour défendre leur pouvoir d’achat, c’est pourquoi nous consi...

22/10/2019 — Amendement N° 938 au texte N° 2296 - Article 39 (Retiré)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-...

À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot : « soins », insérer les mots : « si besoin, avec les centres de soins des départements limitrophes ». Exposé sommaire : La recentralisation de la lutte contre la tuberculose et la lèpre correspond à une actualisation des moyens de lutte contre les maladies dites « résurgentes ». La tubercul...

22/10/2019 — Amendement N° 859 au texte N° 2296 - Article 3 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

Supprimer les alinéas 9 à 12. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste et apparentés propose la suppression des mesures de non-compensation qui sont responsable d’une perte de recettes pour la sécurité sociale de 2,7 milliards d’euros en 2019. En effet, l’article 3 du PLFSS 2020 prévoit que les pertes de recettes résultant de l’...

22/10/2019 — Amendement N° 602 au texte N° 2296 - Article 46 (Retiré)
M. Potier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas...

À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot : « professionnel », insérer les mots : « , le secret industriel ». Exposé sommaire : Le secret industriel a été introduit dans la proposition de loi des parlementaires socialistes et apparentés ayant inspiré le dispositif de l’article 46. Il a pour but d’autoriser les membres de la commiss...

21/10/2019 — Amendement N° 1844 au texte N° 2296 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement entrée en vigueur le 1er janvier 2016 prévoyait le renforcement et l’amélioration de l’accompagnement à domicile, la prévention de la pe...

21/10/2019 — Amendement N° 1701 au texte N° 2296 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Bouillon, M. J...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre du rapport d’information du 12 septembre 2018 en conclusion des travaux de la mission relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse, nous avons proposé avec le député Cyrielle...

21/10/2019 — Amendement N° 1465 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, travaillé avec la Mutualité Française, vise à restreindre le reste à charge à l’hôpital en plafonnant les tarifs des chambres particulières. En 20...

21/10/2019 — Amendement N° 1462 au texte N° 2296 - Article 17 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouil...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer la limite de 50 millions d’euros prévus pour la feuille de route « grand âge » et de renvoyer à un décret la fixation de ce montant...