Les interventions de David Lorion sur ce dossier

250 amendements trouvés


16/02/2020 — Amendement N° 33 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Woerth, M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...

I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 4 : « 1° Dans la limite d’un montant...(le reste sans changement) ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Le taux de cette cotisation, pour partie à la charge de l’employeur et pour partie à la charge du salarié, est fixé...

16/02/2020 — Amendement N° 30 au texte N° 2623 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouca...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette disposition ne s’applique pas à la demande de l’assuré dans le cadre d’un cumul emploi-retraite. » Exposé sommaire : Le Groupe Les Républicains est très favorable au cumul-emploi retraite. Dans cet objectif, il souhaite s’assurer que l’acquisition définitive de la retraite liquidée ne fa...

15/02/2020 — Amendement N° 37196 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Viala, M. Cattin, M. Aubert, M. Kamardine, M. Masson, Mme Louwagie, M. Sc...

Le Gouvernement remet, dans les trois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la revalorisation du régime de retraite des sapeurs-pompiers volontaires, lorsqu’ils sont engagés pendant au moins dix ans. Exposé sommaire : Socle du modèle français de sécurité civile, les sapeurs-pompiers volontaires contribuent à garantir au q...

15/02/2020 — Amendement N° 25413 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
Mme Valentin, M. Schellenberger, Mme Dalloz, M. Diard, M. Teissier, M. Lorion, M. Ramadier, M. de Ganay

Supprimer les alinéas 25 à 30. Exposé sommaire : Les alinéas 25 à 30 de l'article 62 habilitent le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi visant, pour les assurés nés avant le 1er janvier 1975, à prévoir les conditions...

15/02/2020 — Amendement N° 25410 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Viala, M. Cattin, M. Aubert, M. Kamardine, M. Masson, Mme Louwagie, M. Sc...

Supprimer les alinéas 30 à 34. Exposé sommaire : Les alinéas 30 à 34 de l'article 58 habilitent le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi visant à définir les conditions : Le Gouvernement a en effet choisi de recourir...

15/02/2020 — Amendement N° 25405 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Valentin, M. Schellenberger, Mme Dalloz, M. Diard, M. Perrut, M. Teissier, M. Lorion, Mme Bonnivard, M. Jean-Pier...

Supprimer les alinéas 20 à 26. Exposé sommaire : Les alinéas 20 à 26 de l'article 50 habilitent le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi visant à organiser la gestion au niveau local des risques accidents du travail e...

15/02/2020 — Amendement N° 25404 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Valentin, M. Schellenberger, Mme Dalloz, M. Diard, M. Teissier, M. Lorion, M. Ramadier, M. de Ganay

Supprimer les alinéas 19 à 25. Exposé sommaire : Les alinéas 19 à 25 de l'article 49 habilitent le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi visant à définir : Le Gouvernement a en effet choisi de recourir à 29 ordonnanc...

15/02/2020 — Amendement N° 25403 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Valentin, M. Schellenberger, Mme Dalloz, M. Diard, M. Teissier, M. Lorion, M. de Ganay

Supprimer les alinéas 42 et 43. Exposé sommaire : Les alinéas 42 et 43 de l'article 46 habilitent le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi visant à définir les droits des conjoints divorcés, afin de prendre en compte ...

15/02/2020 — Amendement N° 25402 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Viala, M. Cattin, M. Aubert, M. Kamardine, M. Masson, Mme Louwagie, M. Sc...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la pénibilité du travail des aidants familiaux et sa prise en compte dans le calcul de la retraite. Exposé sommaire : Le présent amendement demande la remise d'un rapport sur la pénibilité des aidants familiaux dans le calcul de ...

15/02/2020 — Amendement N° 25400 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Viala, M. Cattin, M. Aubert, M. Kamardine, M. Masson, Mme Louwagie, M. Sc...

Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Les alinéas 18 et 19 de l'article 39 habilitent le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi visant à déterminer les conditions d’assujettissement des employeurs des assurés bénéfi...

15/02/2020 — Amendement N° 24545 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Le directeur général est nommé par le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à ce que le directeur général de la Caisse nationale de retraite universelle soit nommé par le conseil d’administratio...

15/02/2020 — Amendement N° 24544 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Le décret détermine les conditions dans lesquelles ces points sont majorés pour les personnes handicapées. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à valoriser le début de carrière des jeunes actifs en situation de handicap. Ainsi, le décret prévoyant des points supplé...

15/02/2020 — Amendement N° 24526 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « enfants », insérer les mots : « ou de l’aide apportée en tant qu’aidant ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les républicains vise à modifier les objectifs du système universel de retraite afin d’y inclure expressément l’impact sur la carrière de l’aide apportée par un aidant à une...

15/02/2020 — Amendement N° 14950 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Bazin, M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le risque d’invalidité imputable » les mots : « les risques d’invalidité et d’inaptitude imputables ». Exposé sommaire : L’article 31 prévoit que le Gouvernement sera habilité à prendre par ordonnance des mesures permettant de créer de nouveaux dispositifs statutaires pour assurer la couverture des fon...

15/02/2020 — Amendement N° 54 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
M. Cherpion, M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme ...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « au sens de l’article L. 434‑2 ». Exposé sommaire : Selon les projets du Gouvernement, l’article 32 étend à tous les assurés du système universel de retraite le dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente. Tel que rédigé actuellement, le projet de loi écarte les travailleurs indépendants d...

14/02/2020 — Amendement N° 25411 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Viala, M. Cattin, M. Aubert, M. Kamardine, M. Masson, Mme Louwagie, M. Sc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 61 habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi visant à garantir l’intégralité des droits constitués avant son entrée en vigueur pour l’ensemble des assurés qui...

14/02/2020 — Amendement N° 25409 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Viala, M. Cattin, M. Aubert, M. Kamardine, M. Masson, Mme Louwagie, M. Sc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 57 habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi permettant d’atteindre l’équilibre financier de l’ensemble des régimes de retraite de base en 2027, au regard des...

14/02/2020 — Amendement N° 25408 au texte N° 2623 - Article 53 (Sort indéfini)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Viala, M. Cattin, M. Aubert, M. Kamardine, M. Masson, Mme Louwagie, M. Sc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 53 habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi visant afin de créer une personne morale de droit public chargée de reprendre dès 2021 les missions et les moyens...

14/02/2020 — Amendement N° 25407 au texte N° 2623 - Article 52 (Sort indéfini)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Viala, M. Cattin, M. Aubert, M. Kamardine, M. Masson, Mme Louwagie, M. Sc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 52 habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi visant afin de déterminer à titre transitoire, les modalités spécifiques de délégation de la gestion du système u...

14/02/2020 — Amendement N° 25406 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Viala, M. Cattin, M. Aubert, M. Kamardine, M. Masson, Mme Louwagie, M. Sc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 51 habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi visant à définir : Les modalités, en termes de représentation et de gouvernance, de prise en compte des spécific...