Les interventions de David Lorion sur ce dossier

68 amendements trouvés


11/02/2019 — Amendement N° 52 au texte N° 1629 - Article 17 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Sermier, M. Cherpion, M. de la Verpillière, M. Ciotti, M. V...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En concentrant les pouvoirs entre les mains des recteurs de régions, ce projet de loi entre dans une logique de recentralisation et de renationalisation des politiques. C'est une vision bureaucratique. Il est nécessaire d'avoir un équilibre entre la politique nationale et les déclinaisons locales. L'é...

11/02/2019 — Amendement N° 49 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boy...

L'article L. 625‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout au long de leur carrière, les enseignants ont le droit à une formation continue. Les enseignants qui reçoivent dans leur classe un élève pour lequel un projet personnalisé de scolarisation ou un plan d'accompagnement personnalisé a été mis en place, béné...

11/02/2019 — Amendement N° 44 au texte N° 1629 - Après l'article 6 quater (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boy...

Au début de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 401‑4 du code de l'éducation, les mots : « La composition et les modalités » sont remplacés par les mots : « Les modalités de composition et ». Exposé sommaire : Il est important de laisser une souplesse à l'échelon local dans la composition des conseils école-collège, le décret...

11/02/2019 — Amendement N° 43 au texte N° 1629 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy,...

La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Section 4 « L'enseignement des langues régionales «Art. L. 312‑10. – Dans les académies des collectivités territoriales où ces langues sont en usage, un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé à t...

11/02/2019 — Amendement N° 41 au texte N° 1629 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy...

Les quatrième à septième alinéas de l'article L. 312‑10 du code de l'éducation sont ainsi rédigés : « Dans les académies des collectivités territoriales où les langues régionales sont en usage, un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé à tous les niveaux aux enfants des familles intéressées. En fonction de la demande...

11/02/2019 — Amendement N° 40 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boy...

Après le premier alinéa de l'article L. 551‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces activités sont accessibles à tous les élèves, y compris à ceux en situation de handicap. Conformément à l'article 37‑1 de la Constitution, une expérimentation pourra être engagée par le gouvernement pour une période maximale de ci...

11/02/2019 — Amendement N° 39 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boy...

Après l'article L. 311‑3‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 311‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑3‑2.– À tout moment de la scolarité, après évaluation de l'équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, un plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place pour aménager la scola...

11/02/2019 — Amendement N° 36 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boy...

Le premier alinéa de l'article L. 122‑1‑1 du code de l'éducation est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Les élèves handicapés peuvent recevoir des aides et bénéficier de dispositifs adaptés pour l'acquisition, à leur rythme, de ce socle commun. Ces aides et dispositifs sont indiqués dans le projet personnalisé de scolarisation des él...

11/02/2019 — Amendement N° 35 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Kuster, M. Bony, M...

Le premier alinéa de l'article L. 122‑1‑1 du code de l'éducation est complété par trois phrases ainsi rédigées : « L'acquisition du socle commun est progressive. Les élèves qui éprouvent des difficultés dans cette acquisition reçoivent des aides et bénéficient de dispositifs adaptés. Le renforcement de l'exigence du socle commun s'accompagne de...

11/02/2019 — Amendement N° 22 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Kuster, M. Bony, M...

Le premier alinéa de l'article L. 312‑9 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comporte également une sensibilisation aux risques d'un usage non raisonné des outils numériques. » Exposé sommaire : Manque de sommeil, nervosité, ultra-sollicitation, zapping, intrusion publicitaire, risque d'addiction sont des...

11/02/2019 — Amendement N° 20 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Kuster, M. Bony, M...

Après le 4° de l'article L. 131‑2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'éducation au numérique inclut un volet prévention et gestion de l'image numérique. » Exposé sommaire : Les risques liés au numérique sont importants. Ils peuvent aller de l'exposition trop importante aux matériels non appropriés aux enfants à...

11/02/2019 — Amendement N° 19 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boy...

Le premier alinéa de l'article L. 131‑1‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Les mots : « l'éducation lui » sont remplacés par les mots : « dans le respect de celle qu'il reçoit dans sa famille, l'éducation » ; 2° Après le mot : « critique », est inséré le mot : « et ». Exposé sommaire : Cet amendement précise la notion de respec...

11/02/2019 — Amendement N° 16 au texte N° 1629 - Article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boy...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La plupart des experts, notamment ceux qui font des comparaisons internationales, estiment qu'il n'y a pas de corrélation entre augmentation des moyens et amélioration d'un système éducatif. Les moye...

08/02/2019 — Amendement N° 1080 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Lorion, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Brun, M. Abad, Mme Bassire, M. Breton, M. Poudroux, M. ...

L'article L. 311‑4 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l'histoire nationale et régionale. » Exposé sommaire : L'apport régional dans la construction de la nation française fait partie intégrante de notre histoire. Il est l'un des socles de notre div...

08/02/2019 — Amendement N° 1079 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Lorion, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Brun, M. Abad, Mme Bassire, M. Breton, M. Masson, M. Vi...

L'article L. 311‑4 du code de l'éducation est ainsi complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les départements régis par l'article 73 de la Constitution, cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l'histoire régionale ». Exposé sommaire : Il est important que les élèves des DROM connaissent l'histoire de leur territoire ...

08/02/2019 — Amendement N° 880 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Irrecevable)
M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette mesure fait partie des recommandations émises par les députées en charge de la « mission flash sur la déscolarisation ». Il paraît totalement discriminatoire que les familles dont les enfants ...

08/02/2019 — Amendement N° 295 au texte N° 1629 - Article 2 (Rejeté)
M. Reiss, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Brenier, ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après l'article L. 131‑1‑1 du même code, il est inséré un article L. 131‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 131‑1‑2. – Pour la première année d'école maternelle, un aménagement temporaire de l'assiduité de l'enfant peut être proposé par la famille, en fonction des besoins particuliers de l'enfa...

08/02/2019 — Amendement N° 115 au texte N° 1629 - Article 2 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. D...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après l'article L. 131‑1‑1 du même code, il est inséré un article L. 131‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 131‑1‑2. – Pour la première année d'école maternelle, un aménagement temporaire de l'assiduité de l'enfant peut être proposé par la famille, en fonction des besoins particuliers de l'enfa...

08/02/2019 — Amendement N° 26 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Bony, Mme ...

Le dernier alinéa de l'article L. 332‑6 du code de l'éducation est supprimé. Exposé sommaire : La rédaction proposée renvoie à un décret la définition des conditions d'attribution du diplôme national du brevet. Il est primordial que le Parlement continue à exprimer concrètement et clairement les objectifs que la Nation fixe à son système édu...

08/02/2019 — Amendement N° 25 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reiss, Mme Meunier, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boy...

L'article L. 311‑4 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l'histoire de France. » Exposé sommaire : L'enseignement moral et civique doit s'appuyer sur l'histoire de notre pays afin d'expliquer aux élèves que notre nation telle qu'elle existe aujourd'hui...