Les interventions de Delphine Bagarry sur ce dossier
708 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3287 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Villani
Pour régénérer, moderniser le réseau ferré et renouveler le matériel roulant d’ici 2030, l’État se fixe pour objectif d’organiser et d’accompagner la relance du transport ferroviaire sur 10 ans à compter du 1er septembre 2021. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’engager un véritable plan d’investissement en faveu...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2703 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Valérie Petit, ...
I. – Afin d’intégrer les enjeux agricoles et alimentaires dans le parcours citoyen universel, l’État peut mettre en œuvre, à titre expérimental, un service national d’agriculture durable sur le territoire français. II. – Le service national d’agriculture durable concerne les Français âgés de quinze à dix-sept ans. L’expérimentation est mise en...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3457 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Villani, M. Orphelin, M. Taché, M. Chiche
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement est ainsi modifié : « Après le le III, est inséré un III bis rédigé : « III bis.- À partir du 1er janvier 2025, la consigne pour réemploi des emballages est déployée sur le territoire français selon la trajectoire définie par l’Observatoi...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2753 au texte N° 3875 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Vil...
Après l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, est inséré un article L. 225‑102‑1‑1 ainsi rédigé : « Art L. 225‑102‑1‑1. – I. – Les sociétés soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière de l’entreprise prévue à l’article L. 225‑102‑1 du présent code publient un rapport relatif au climat contenant des engag...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2758 au texte N° 3875 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani
À compter du 1er janvier 2022, les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’exception de l’article 885 U du même code, ainsi rétabli: « Art. 885 U. – Le tarif de l’impôt ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4224 au texte N° 3875 - Après l'article 48 (Non soutenu)
M. Taché
L’article L. 341‑5 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’elle vise à étendre l’urbanisation, l’autorisation de défrichement mentionnée au premier alinéa n’est délivrée qu’à condition que le projet pour lequel le défrichement est sollicité ne puisse être réalisé sur un terrain déjà artificialisé. » Exposé sommair...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2636 au texte N° 3875 - Article 36 (Rejeté)
Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Taché, M. Villani
I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « lorsque les services aériens assurent majoritairement le transport de passagers en correspondance ou peuvent être regardés comme assurant un transport aérien majoritairement décarboné » les mots : « lorsqu’il n’y a pas de connexion ferroviaire ou en services en commun satisfaisante pour les passager...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3474 au texte N° 3875 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Forteza
Après l’article L. 2213‑5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2213‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2213‑5‑1. – Le maire peut, par arrêté motivé, interdire à certaines heures l’accès de tout ou partie des voies de l’agglomération ouvertes à la circulation publique aux véhicules dont le poids total au...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2754 au texte N° 3875 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani
Après le quatrième alinéa de l’article L. 229‑25 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les personnes mentionnées au 1° et excédant les seuils mentionnés à l’article R. 225‑104 du code du commerce, ce bilan porte sur les émissions directes et indirectes du périmètre consolidé de l’ensemble du groupe, au sens ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2781 au texte N° 3875 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Valérie Petit, M...
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’accompagnement des travailleurs dont l’emploi est amené à disparaître dans les années à venir en raison de la transformation de l’économie appelée par la transition écologique. Ce rapport comporte notamment : 1° Des...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4168 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, Mme Sage, M. Serville, ...
L’article L. 221‑1 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard à compter du 1er janvier 2023, les effectifs de l’Office national des forêts ne peuvent être inférieurs à leur niveau de 2011. » Exposé sommaire : Conformément aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat, les moyens de l’Of...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2638 au texte N° 3875 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché, M. Chiche, M. Villani
Le premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont également modulées pour les emballages consignés pour réemploi qui respectent les standards d’emballages définis par les éco-organismes. » Exposé sommaire : Dans le cadre du déploiement de systèmes de consigne pour ré...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3286 au texte N° 3875 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Va...
Pour d’atteindre les objectifs de part modale du vélo de 9 % en 2024 et 12 % en 2030, tels que définis respectivement par le Plan vélo et la Stratégie nationale bas carbone, l’État se fixe pour objectif d’accompagner les collectivités territoriales dans la création d’infrastructures cyclables sur leur territoire. Cet accompagnement est mis...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2822 au texte N° 3875 - Article 22 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M....
Après l'alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « I bis (nouveau). – À la première phrase de l’article L. 712‑1 du même code, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 75 % ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de mettre fin à l’utilisation des fiouls et du charbon par les exploitants des réseaux de distribu...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2914 au texte N° 3875 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière
Après le premier alinéa de l’article L. 421‑6 du code de l’urbanisme il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il ne peut être délivré de permis de construire ayant pour objet de permettre la construction, l’extension ou la transformation d’un bâtiment existant en un entrepôt logistique d’une surface supérieure à 3 000 m² au départ duquel la ma...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2904 au texte N° 3875 - Article 52 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière
À l’alinéa 8, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 2 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que seuls les projets d’une taille inférieure à 2000m² puissent bénéficier d’une dérogation pour obtenir une autorisation d’exploitation commerciale engendrant une artificialisation des sols. 80% des projets font moins ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2884 au texte N° 3875 - Article 47 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Valérie Peti...
I. – Substituer aux mots : « d’espace » les mots : « d’espaces naturels, agricoles et forestiers ». II. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante : « La France s’engage à la sobriété foncière. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le type d’espaces dont la consommation est considérée pour diviser par ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2736 au texte N° 3875 - Article 6 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Chapelier, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Valérie Petit, M. Villani
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le I de l’article L. 581‑4, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – À compter du 1er janvier 2025, toute publicité numérique au sens du présent code est interdite en agglomération et en dehors des agglomérations, sur les voies ouverte...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3501 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M....
Après le 4° de l’article L. 123‑3 du code de l’éducation, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis. – L’apprentissage des enjeux liés à la préservation de l’environnement et de la biodiversité, aux changements climatiques et à la sobriété de consommation permettant le respect des limites planétaires ; ». Exposé som...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2762 au texte N° 3875 - Après l'article 66 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Sage, M. Villani
I. – Le A de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « Les biens issus du commerce équitable, tel que défini par l’article 94 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. » II. – Le I entre en vigueur le 1er septembre 2020. III. – La perte ...
