Urgence face à l'épidémie de covid-19

À la troisième phrase de l’alinéa 33, après la seconde occurrence du mot : « qualifiées », insérer les mots : « pour leur expertise médicale et scientifique ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer à l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33 les deux phrases suivantes : « Ce comité analyse l’évolution de la catastrophe sanitaire ayant justifié la déclaration d’état d’urgence sanitaire. Il émet des recommandations et formule des avis sur les mesures prises en application des articles L. 3131‑23 à L. 3131‑25 qui sont rendus publics...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, substituer au mot : « périodiquement », les mots : « sans délai ». Exposé sommaire : En situation d’état d’urgence sanitaire, les avis du comité des scientifiques doivent être rendus publics systématiquement.

Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots : « après avis du comité de scientifiques mentionné à l’article L. 3131‑26 ». Exposé sommaire : Il convient que l’éclairage scientifique précède la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, et non ne lui succède. Le présent amendement correspond d’ailleurs à la pratique. actuelle.

Au début de l’alinéa 1, après la mention : « I. – », insérer les mots : « En raison des circonstances exceptionnelles liées à l’impérative protection de la santé publique face à l’épidémie de covid-19, ». Exposé sommaire : Le report d’une échéance démocratique entre deux tours étant inédit, il convient d’en préciser explicitement les circo...

I. - A l’alinéa 8, après le mot : « permettre », insérer les mots : « dans des circonstances exceptionnelles liées à l’état d’urgence sanitaire ou à ses conséquences ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « déroger », insérer les mots : « par la voie d’accords collectifs à durée déterminée ». Exposé sommaire : Cet amen...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « national scientifique », les mots : « de scientifiques mentionné à l’article L. 3131‑26 du code de la santé publique résultant de l’article 5 de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de deux », les mots : « d’un ». Exposé sommaire : L’unité de la Nation est une force pour faire face à l’épidémie de covid-19. Elle s’exprime par la représentation nationale. Le Parlement doit donc être associé aux décisions à échéance régulière. La démocratie n’est pas une perte de temps dans la guerr...

À l’alinéa 11, après le mot : « nature », insérer les mots : « , son ampleur ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les circonstances de l’état d’urgence sanitaire par l’ampleur de la catastrophe sanitaire, outre sa nature et sa gravité.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si le gouvernement n’est pas en mesure de prendre les ordonnances dans un délai raisonnable, alors qu’il invoque l’urgence des mesures à prendre, c’est que celles-ci pourraient relever de lois ordinaires. Il n’y a pas lieu dans ce cas de solliciter l’élargissement temporel de l’habilitation accordée pa...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « dans le respect des dispositions de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail ». Exposé sommaire : Le présent amendement prend en compte l’avis du Conseil d’Etat sur ces dispositions.

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Un comité de scientifiques est consulté avant toute déclaration de l’état d’urgence sanitaire. Son avis est rendu public. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Se justifie par son texte même.